CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET CODEMASTERS
- Conditions d'utilisation
- Politique de confidentialité
- Informations sur les cookies
- Politique relative aux noms
- Codemasters Terms of Service for applications downloaded for iOS devices through the Apple Store
En accédant à ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation indiquées dans ce document ainsi que notre charte de confidentialité. S'il y a quoi que ce soit que vous ne comprenez pas, veuillez envoyer un message à email@example.com.
Dans ces conditions d'utilisation, "Nous/notre/Codemasters" représente The Codemasters Software Company Limited, et "site web" correspond au site web situé sur www.codemasters.com (ou tout autre URL qui serait amené à le remplacer) ainsi que les sites associés et les mini-sites de Codemasters. "Vous/votre" correspond à vous, en tant qu'utilisateur/utilisatrice du site web.
Vous ne pouvez pas utiliser le site web à des fins illicites et vous devez l'utiliser en accord avec les lois et régulations en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait provoquer une interruption de service, un dommage quelconque ou une diminution de l'efficacité ou des fonctions dudit site web.
Vous acceptez de ne pas tenter d'accéder à des éléments ou composants sans autorisation. Vous acceptez également que dans le cas où vous disposeriez d'une action, d'un recours ou d'un droit vis-à-vis d'un autre utilisateur du site web, vous poursuivrez cette action, ce recours ou ce droit indépendamment, sans pouvoir nous poursuivre.
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE RESPONSABLE (ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ) CONTRE LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, DOMMAGES, PERTES ET COÛTS, Y COMPRIS LES HONORAIRES JURIDIQUES, QUE NOUS SUBIRIONS ET DÉCOULANT D'UNE RUPTURE DES CONDITIONS D'UTILISATION DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, OU DE L'UTILISATION PAR TOUTE AUTRE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE WEB PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE PC OU DE VOTRE COMPTE D'ACCÈS À INTERNET.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, le site web (ou une partie) avec ou sans notification préalable et vous confirmez que nous ne serons pas tenus responsables, envers vous ou un tiers, d'une modification ou d'un retrait du site web.
Il est possible que nous soyons amenés à modifier tout ou une partie des conditions d'utilisation. Votre utilisation du site web (ou d'une de ses parties) à la suite d'une telle modification implique votre acceptation des changements. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions d'utilisation pour déterminer si elles ont été modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications des conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.
Le site web évolue constamment. Vous ne pourrez pas prétendre à une compensation si vous ne pouvez pas utiliser une partie du site web ou à cause d'une panne, d'une suspension ou d'un retrait de tout ou une partie du site web.
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des sites ou ressources externes et nous ne pourrons pas être tenus responsables, directement ou indirectement, pour la charte de confidentialité ou le contenu (notamment dénaturant ou diffamatoire) sur les sites web tiers, notamment (sans limitation) concernant la publicité, produits ou autres éléments ou services disponibles sur de tels sites web ou ressources, pour tout dommage, perte ou offense provoqué ou semblant être provoqué en connexion avec l'utilisation ou dépendance d'un tel contenu, biens ou services disponibles sur de tels sites ou ressources externes.
Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toutes les activités et tous les contenus associés au site web. Nous pouvons enquêter sur toute violation des conditions d'utilisation ou plainte, pour prendre toute décision qui nous semblerait appropriée (ce qui peut inclure, sans être limité à, l'envoi d'avertissements, une suspension, l'annulation, une mise sous conditions à votre accès et/ou retirer des éléments du site web).
Vous reconnaissez que tous les éléments soumis aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle, marques commerciales ou tout autre contenu présent sur le site web nous appartient ou appartient à nos bailleurs de licence. Vous ne pouvez utiliser ces éléments qu'avec une autorisation expresse de notre part.
Vous reconnaissez et acceptez que les éléments et contenus présents sur le site web sont uniquement disponibles dans un but non commercial. Vous ne pouvez télécharger ces éléments et ces contenus que sur un seul disque dur informatique dans un tel but. Toute autre utilisation des éléments ou des contenus du site web est strictement interdite. Vous acceptez (et vous acceptez de ne pas aider ou faciliter la tâche d'un tiers) de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des éléments dérivés de nos éléments et contenus.
Le site web est protégé par copyright. The Codemasters Software Company Limited. Tous droits réservés.
NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE WEB. LE SITE WEB EST FOURNI "TEL QUEL" ET "COMME DISPONIBLE", SANS AUCUNE DÉCLARATION OU APPROBATION. À MOINS QUE CE SOIT SPÉCIFIÉ DANS DES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À UN SERVICE OU PRODUIT PARTICULIER, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU DES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT PAR NOUS OU EN NOTRE NOM (INCLUANT LES TÉLÉCHARGEMENTS DE LOGICIELS GRATUITS) Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, NON INFRACTION, COMPATIBILITÉ, SÉCURITÉ, EXACTITUDE, CONDITION OU ÉTAT COMPLET OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE DUE AUX TRANSACTIONS, À L'UTILISATION OU À LA VENTE.
À MOINS QUE CELA NE SOIT SPÉCIFIÉ DANS DES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À UN SERVICE OU PRODUIT PARTICULIER, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU DES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT PAR NOUS OU EN NOTRE NOM (INCLUANT LES TÉLÉCHARGEMENTS DE LOGICIELS GRATUITS), QUE CEUX-CI CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QU'ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND DISPONIBLE LES DITS SERVICES OU PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE WEB PAR NOUS OU EN NOTRE NOM (INCLUANT LES TÉLÉCHARGEMENTS DE LOGICIELS GRATUITS) SERONT SANS VIRUS OU SANS BOGUES OU QU'ILS SONT TOTALEMENT FONCTIONNELS, EXACTS OU FIABLES. NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE DE CONTENU OU D'ÉLÉMENTS RÉSULTANT DE L'ENVOI OU LA RÉCEPTION À PARTIR DU SITE WEB.
VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS OFFRIR DE GARANTIE ET DONC ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LA SÉCURITÉ OU LA CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ET DE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS OU OBTENUES À PARTIR DU SITE WEB.
NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENU RESPONSABLES, EN CONTRAT, EN ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE, SANS LIMITATION), PRÉCONTRAT OU AUTRE REPRÉSENTATION (AUTRES QU'UNE DÉFORMATION FRAUDULEUSE) OU TOUTE AUTRE EN CONNEXION AVEC LE SITE WEB OU LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB PAR NOUS-MÊMES OU EN NOTRE NOM (INCLUANT LES TÉLÉCHARGEMENTS DE LOGICIELS GRATUITS) POUR TOUTE PERTE COMMERCIALE (INCLUANT, MAIS SANS SE LIMITER À, UNE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CONTRATS, COMMERCIALE, OU DE REVENUS ANTICIPÉS) OU PERTE DE RÉPUTATION, TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, TOUTE PERTE SPÉCIALE OU INDIRECTE ; MÊME SI CES PERTES SONT CONNUES DE NOUS À LA DATE À LAQUELLE LA PERTE S'EST PRODUITE.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables, en contrat, en acte délictuel ou toute autre manière si vous subissez des pertes ou des dommages en vous connectant au site web par l'intermédiaire d'un lien hypertexte d'un tiers.
Nonobstant toute autre disposition des présentes, rien ne pourra limiter vos droits en tant que consommateur selon la loi britannique, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être limités par contrat.
Rien dans les conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de mort ou de blessure personnelle résultant de la négligence de nos employés ou agents.
Si une partie quelconque des présentes conditions est définie comme étant invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera considérée séparée des conditions et n'affectera pas la validité et l'application du reste des conditions.
Rien ne pourra être interprété comme une renonciation à des violations précédant ou succédant à toutes les conditions.
Ces conditions et les documents mentionnés ici (et modifiés de temps à autre) contiennent la totalité de l'accord entre vous et nous concernant les sujets traités et supplante tout autre accord, arrangement, proposition, écrit ou oral, effectué préalablement à ce sujet. Aucune explication ou information donnée oralement par nous ne pourra altérer l'interprétation de ces conditions. Vous confirmez qu'en acceptant ces conditions, vous ne vous êtes pas appuyé(e) sur une interprétation de ces mêmes conditions et vous déclarez que vous n'aurez aucun recours en cas de mauvaise interprétation qui ne serait un terme de ces conditions et que cette clause ne s'appliquera pas en cas de déformation frauduleuse, qu'elle soit devenue ou pas un terme de ces conditions.
Vous acceptez les conditions de notre charte de confidentialité.
Ces conditions sont exclusivement régies et conçues en accord avec les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et dont les tribunaux auront une juridiction exclusive sur toute litige, mais nous conservant le droit, à notre discrétion, pour entamer et poursuivre la procédure sous d'autres juridictions.
Vous pouvez nous envoyer des notifications en relation avec ces conditions d'utilisation par lettre à Lower Farm, Stoneythorpe. Southam Warwickshire, Royaume-Uni ; par fax au +44 (0)1926 817 357, par téléphone au +44 (0)1926 814 132 ou par e-mail à firstname.lastname@example.org. Comme la preuve de l'envoi ne signifie pas que nous ayons bien reçu votre notification, vous devez vous assurer que vous avez bien reçu un récépissé de notre part et vous devez le conserver.
RÈGLES D'UTILISATION DES FORUMS CODEMASTERS
En tant qu'utilisateur/utilisatrice des forums, salles de discussion ou tableaux de messages de Codemasters, vous confirmez que vous lu, compris et consentez ces règles, les conditions d'utilisation de ce site web et vous consentez à l'application de la charte de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les services en ligne de Codemasters ; où si vous utilisez déjà les services en ligne de Codemasters, arrêtez immédiatement.
Les services en ligne de Codemasters ne sont pas activement surveillés et Codemasters n'est pas responsable du contenu des messages affichés. Codemasters a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller l'activité et le contenu associés aux services en ligne. Codemasters ne se porte pas garant ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou l'utilité des messages. Le message exprime uniquement l'opinion de son auteur, pas l'opinion de Codemasters. Codemasters se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, supprimer ou refuser d'afficher tout message ou discussion pour n'importe quelle raison.
Tout utilisateur/utilisatrice qui pense qu'un message affiché est contestable doit contacter Codemasters en envoyant un message à email@example.com
Vous consentez de ne pas envoyer, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui pourrait enfreindre les droits de propriété d'une personne ou d'une entité (notamment en matière de brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou intellectuel, ou tout autre droit à la propriété).
Vous consentez de ne pas envoyer, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui pourrait être (a) diffamant, calomniant, disruptif, menaçant, ne respectant pas la vie privé, préjudiciable, injurieux, grossier, obscène, raciste ou discriminatoire, ou en violation avec la loi ; (b) contenir des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (c) enfreindre les droits de propriété d'une personne ou d'une entité (notamment en matière de brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou intellectuel, ou tout autre droit à la propriété). En envoyant du contenu, vous affirmez et garantissez que vous détenez tous les droits légaux pour distribuer et reproduire le dit contenu.
En envoyant du contenu, vous affirmez et garantissez que vous detenez tous les droits légaux pour distribuer et reproduire le dit contenu.
Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité et vous ne falsifierez pas votre association avec une personne ou une entité.
Vous consentez à ne pas envoyer plusieurs fois le même message ou un message similaire ("flooding") ou d'envoyer des images trop grandes ou inappropriées.
Sans la permission écrite de Codemasters, vous ne pouvez pas distribuer ou publier des promotions, des publicités, des demandes de fonds, des propositions de biens ou de services, incluant mais sans limitation, les messages indésirables, spams et chaînes de courrier.
Les messages publiés par les services en ligne deviennent des informations publiques. Faites très attention en ce qui concerne votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse e-mail. Si vous publiez des informations personnelles en ligne, vous pouvez recevoir des messages indésirables de la part d'autres utilisateurs.
Codemasters se réserve le droit d'envoyer des avertissements, de suspendre ou d'annuler l'inscription des utilisateurs inscrits qui refusent de se soumettre à ses règles. Codemasters peut être amené à modifier ces règles ponctuellement et de telles modifications seront applicables et prendront effet lorsqu'elles seront publiées en ligne.
Vous demeurez le seul responsable pour le contenu des messages ou toute autre information que vous envoyez ou transmettez.
En utilisant les services en lignes de Codemasters, vous concédez à Codemasters le droit gratuit, perpétuel, irrévocable, non exclusif et de bail de licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, en créer des produits dérivés, distribuer, jouer et afficher le contenu que vous publiez sur les zones accessibles au public du site Codemasters.com.
Codemasters se réserve le droit d'enquêter sur toute violation de ces règles ou plainte éventuelle, ainsi que prendre toute action appropriée. Une action peut inclure, mais sans limitation, envoyer des avertissements, supprimer du contenu envoyé et/ou prévenir les autorités publiques, régulateurs ou tout autre tiers d'une telle activité.
Sachant qu'Internet est mondial, vous acceptez de respecter toutes les lois locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable.
NOUS PRENONS DES PRÉCAUTIONS CONCERNANT LES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES DE NOTRE CLIENTÈLE. CEPENDANT, À L'EXCEPTION DE DOMMAGES MORTELS OU CORPORELS, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE LIÉ A UNE FAILLE DE SÉCURITÉ ÉVENTUELLE.
CONFIDENTIALITÉ - Codemasters EUROPEAN PRIVACY NOTICE
Last updated 17th May 2018
Codemasters respects your privacy. This document explains our policy relating to your personal data that is provided to us. 'Codemasters' is the trading name of The Codemasters Software Company Limited whose registered office and headquarters are at Codemasters Campus, Stoneythorpe, Southam CV47 2DL, United Kingdom. The website is www.codemasters.com (the "Site"). By using this Site you agree:
- that all personal data that you supply to us will be true, complete and accurate in all respects;
- to notify us immediately of any changes to that personal data; and
We will deal with your personal data in compliance with current UK data protection legislation. Please note this Policy applies only to the Site and not to other companies' or organisations' websites to which we may link. Personal data will be collected, processed and used by Codemasters for the purposes of providing Codemasters' services and products to you and the other purposes mentioned below. You can contact us using the information in the contact us section.
Your personal data
Codemasters intends to comply with all applicable privacy regulations that apply in the territories in which the company operates.
Codemasters understands your concerns about the privacy of data you may provide to us, to a third party representative acting on our behalf (a list of our third party representatives can be provided on request) or which we obtain through your use of the Codemasters Website (“Site“) or the services we provide to our prospective clients and clients ("Services"). This Notice is not intended to override the terms of any contract you have with us, nor any rights which you may have available under applicable data protection laws.
Information we may collect
We may collect the following information about you:
- your name, address, telephone number, e-mail address and location;
- registration and usage information (including account details and passwords);
- information about your visits to our Site (including traffic data, location data, weblogs, browsing history, clickstream data and date/time stamps) (collected automatically when you visit);
- information about your device (including device ID, device type and model, operating system and software types and versions, language, browser type and display type, MAC address, IP address and bundle ID) (collected automatically when you visit);
- demographic and profile data and analytical game data (data points collected vary by product);
- details of correspondence with you (including any comments or feedback provided by you about our Site).
How we use the information we collect
Where relevant under applicable laws, the use of your Personal Data will be justified by at least a condition for processing. In the majority of cases this condition will be that:
- You have provided your consent to us using the Personal Information in that way for example where you provide us with consent to send you marketing communication about our products and services;
- Our use of your Personal Information is necessary to perform a contract or take steps to enter into a contract with you (e.g. to manage your account); and/or
- Our use of your Personal Information is necessary to comply with a relevant legal or regulatory obligation.
We may use the information that we collect about you for the following purposes:
- to answer your specific enquiry or respond to your complaints. For example if you contact us with a technical question, we will use your contact information and technical information in resolving the issue
- providing and managing the services that we offer, including where you register for the same;
- allowing you to participate in our Site features, activities
- account verification and clearance;
- Direct marketing letting you know about products and services that may be of particular interest to you. With your permission we may also provide you with information from third parties that we think may be of interest to you. If you would rather not receive this information (opt out), please visit the website or send an e-mail to: privacy@Codemasters.com
- administering surveys and opinion polls. Participation is always voluntary and on occasion we may offer an opportunity to win prizes as a thank you for your time and effort
- managing Codemasters' competitions and/or promotions and your registration for the same. Our competitions and promotions may be subject to additional terms and conditions (which may also involve how we handle your personal data). You should read any applicable terms and conditions before entering our competitions or promotions;
- analytics. Our success relies on us producing games that our customers want to play. To help us to ensure we make the very best games we may collect and analyse the data that we hold to find out what is most likely to appeal to individual customers, web-site users and enhance Codemasters games this information will also enable us to detect cheating and activities that ruin the experience of players using our games.
- business and website analysis and improvement;
- on-site and in-app advertising and promotion of our goods and services and those of our service providers and trusted third parties; and
- website, system administration and account verification
- Leader boards, nicknames and club name / club information
- to answer or satisfy legal or regulatory requirements
Visitors to our web sites
On our Site, Personal Information (such as your name, address, telephone number, or email address) is collected when you voluntarily submit it through a Site form, such as during a request for product information or a download of a study or white paper. Other information that may also constitute Personal Information (such as your browser type, operating system, IP address, domain name, number of times you visited the Site, dates you visited the Site, and the amount of time you spent viewing the Site) may be collected via cookies and other tracking technologies (such as transparent GIF files). Aggregate Information (such as how many times visitors log onto this Site) may also be collected.
Representatives of prospective and existing clients
We may collect, store and process Personal Information of clients of Codemasters, solely on our customer's behalf and at their direction. For such purposes, we serve as and shall be considered as a controller of such personal information.
Personal Information may also be collected directly by us or by our representative when you enter into a contract with us or contact us to make enquiries or complaints via telephone, email or by post. We or a Codemasters representative may collect your business contact details and information about your profession or your employees, as well as information about you if you attend meetings or events or sign up to our newsletters.
We do not knowingly collect personal data from or about children under 13 years of age. If you are under 13 years old, you must not provide any information about yourself or your friends via this Site (including your name, address, telephone number, e-mail address or any screen name or user name you may use).
You are responsible for all use made of the Site via your device. If we learn or have reason to believe that we have collected or received personal data from or about a child under 13 without verified parental consent, we will delete that information and may take action to prevent any further information being collected about them (including restricting access to and/or use of the Site from your device). If you believe we might have any information from or about a child under 13 years old, please contact us using the contact details below.
Codemasters has implemented measures to keep your personal data secure. However, we cannot guarantee that the personal data that is transmitted via the Internet is totally secure. Sharing your personal data via the Internet is done at your own risk.
If you are a registered user, you are responsible for keeping your password confidential. You should not share your password with anyone.
Sharing your personal data
We may share your personal data with our service providers for the purposes outlined in this policy. Our service providers include tech entities that provide Codemasters with software development kit ("SDK") or other services. Typical service providers that we may use include (not an exhaustive list):
- Tapjoy. To find out more about Tapjoy's services, please visit their website: http://www.tapjoy.com/;
- Gamesparks. To find out more about Gamesparks' services, please visit their website: http://www.gamesparks.com/.
These service providers may also handle your personal data in accordance with their own privacy policies. Before submitting any information via the Site, you should take a look at these web links to make sure you are comfortable with the way your personal information will be used. By using the Site, you consent to the use of your personal information by these service providers as outlined in their respective privacy policies.
Your information may be shared with advertisers to provide you with targeted and relevant advertising. Aggregate information about users may be provided to third parties: this will not identify you individually to those third parties.
We will not rent or sell your personal information without your permission (other than as part of a sale of the whole or a substantial part of the assets of Codemasters).
Codemasters may also disclose your personal data if it believes such action is necessary to:
- conform with a legal requirement or request from an appropriate law enforcement organisation or comply with the legal process
- to enforce the terms and conditions of our Site or any other agreement; or
- protect and defend the rights or property of Codemasters, or the interests of its users and or any third parties
We work with third parties to help manage our business and deliver services. We and our service providers (as defined below) disclose and share your Personal Information:
- among Codemasters and our Affiliates;
- to third party service providers (“Service Providers”) that perform services for us or on our behalf (including those which may process job applicant information, host investor relations content, provide courier services, [help manage our IT and back office systems,]or distribute marketing materials ). Such Service Providers are required under their contract with us, to handle your Personal Information in accordance with applicable laws and principles related to privacy and data protection;
- to a third party in connection with a proposed or actual sale, merger, or transfer of all or a portion of a business or division; and
- to other persons where we are under a legal obligation to disclose your Personal Information, and only as permitted or required by applicable law or regulation. Such disclosure could be made to courts, to respond to lawful requests by public authorities, regulators and law enforcement agencies in the European Union and around the world or to protect and defend our rights or property.
Codemasters Affiliates and Service Providers are located throughout the world. Accordingly, your Personal Data may be sent to countries which have different levels of data protection laws than your country of residence. For instance, if you inquire about services we provide outside the UK, we will forward your inquiry to the appropriate offices in such countries. We may also make other disclosures of your Personal Information overseas, for example if we receive a legal or regulatory request from a foreign law enforcement body.
We will always take steps to ensure that any international transfer of information is carefully managed to protect your rights and interests
- we will only transfer your Personal Information to countries which are recognised as providing an adequate level of legal protection or where we can be satisfied that alternative arrangements are in place to protect your privacy rights,
- any requests for information we receive from law enforcement or regulators will be carefully checked before Personal Information is disclosed
We will, on request, provide you with further details regarding the categories of recipient of your Personal Information and the countries to which your Personal Information may be transferred. You have the right to ask us for more information about the safeguards we have put in place as mentioned above. Contact us as set out in contact us section if you would like further information
How we protect and store your information
We take the security of the information we collect seriously. We have implemented and we maintain technical and organisational security measures, policies and procedures intended to reduce the risk of accidental destruction or loss, or the unauthorized disclosure or access to such information appropriate to the nature of the data concerned. Some of the steps we take are: placing confidentiality requirements on our staff members and Service Providers; destroying or permanently anonymising Personal Information if it is no longer needed for the purposes for which it was collected.
Retention of your personal information
We will retain your Personal Information for as long as is reasonably necessary for the purposes for which it was collected, as explained in this Notice. In some circumstances we may retain your Personal Information for longer periods of time, for instance where we are required to do so in accordance with legal, regulatory, tax or accounting requirements.
In specific circumstances we may retain your Personal Information for longer periods of time so that we have an accurate record of your dealings with us in the event of any complaints or challenges, or if we reasonably believe there is a prospect of litigation relating to your Personal Information or dealings.
Where we have obtained your Personal Information in order to provide you with marketing information for our services, it will be stored by us only as long as you do not change your mind to receive such materials from Codemasters, in order to avoid future contact with you for marketing purposes. We maintain a data retention notice which we apply to records in our care. Where your Personal Information is no longer required we will ensure that it is securely deleted.
Links and Third Parties web sites
Third Party Advertisements
We may use third party advertisements on this Site. Cookies and other tracking technologies may be associated with these advertisements. Note: Codemasters is not responsible for the functionality of and actions taken by cookies and other tracking technologies created and placed by our third party service providers. In relation to these cookies and tracking technologies, the third party service providers are the data controllers and we advise you to familiarise yourself with their individual privacy policies
Rights and how to opt out or request changes
Subject to certain exemptions, and in some cases dependent upon the processing activity we are undertaking, you have certain rights in relation to your Personal Data.
- To access personal data
- To rectify / erase personal data
- To restrict the processing of your personal data
- To transfer your personal data
- To object to the processing of personal data
- Right to object to how we use your personal data for direct marketing purposes
- Right to obtain a copy of safeguards used for transfers outside your jurisdiction
- Right to lodge a complaint with your local supervisory authority
We may ask you for additional information to confirm your identity and for security purposes, before disclosing the Personal Information requested to you. We reserve the right to charge a fee where permitted by law, for instance if your request is manifestly unfounded or excessive.
You can exercise your rights by contacting us. We will make every reasonable effort to honour your request promptly or inform you if we require further information in order to fulfil your request.
We may not always be able to fully address your request, for example if it would impact the duty of confidentiality we owe to others, or if we are legally entitled to deal with the request in a different way.
Notifications of changes
We recommend that you check this Notice every time you visit our Site or provide us with your Personal Information offline as we may update this Notice from time to time, by posting the amended Notice on this Site. Any changes will be effective when posted and your continued use of the Site or not objecting to the use of your Personal Information will indicate your acknowledgement of any changes.
Questions regarding this Notice
If you have questions concerning this Notice, please contact our website at www.codemasters.com
It is important for you to let us know if you think that the data we have about you is inaccurate or incomplete. You may remove, change or modify information from our database by emailing: Privacy@Codemasters.com. You may also contact us at this email address if you wish to exercise your right to access your personal data.
Codemasters Campus, Stoneythorpe, Southam CV47 2DL, United Kingdom.
They allow us to recognise and count the number of visitors and see how visitors move around our sites when they are using them. Read more about the individual analytical cookies we use and how to recognise them at aboutcookies.codemasters.com. Although we cannot identify individuals from this information, once you choose to furnish the site with personally identifiable information, this information may be linked to the data stored in the cookie.
The European Union Directive on Privacy and Electronic Communications 2003, as amended by the Privacy and Electronic Communications (Amendment) Regulations 2016 (the "Directive"), recognises that cookies are a "legitimate and useful tool" for many activities, including verifying the identity of website users. The Directive makes it compulsory for websites to inform users if cookies are being used (which is exactly what we are doing here!), and to provide some information on how cookies are used.
You can find more information on this subject at www.allaboutcookies.org. Lastly, the Directive places an obligation on websites to make users aware that they can set their computers to reject cookies. You can do this by activating a setting in your internet browser to reject all cookies, or to notify you when a cookie is set. You can find instructions on how to do this at www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.
INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Nous utilisons des cookies (données stockées par votre navigateur) pour recueillir des informations sur les pages consultées par les internautes visitant nos sites afin d'améliorer le contenu et les offres qui y sont proposés. Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites peuvent envoyer à votre ordinateur. Ils permettent d'identifier l'utilisateur pour le reconnaître lors de sa prochaine visite. Les cookies que nous utilisons sont des cookies « analytiques ».
Grâce à eux, nous pouvons reconnaître les visiteurs, les comptabiliser et analyser la façon dont ils naviguent sur nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies analytiques et comment les identifier, veuillez consulter la page suivante : aboutcookies.codemasters.com. Bien qu'il nous soit impossible d'identifier une personne grâce à ces seules données, une fois que vous fournissez des informations personnelles sur notre site, celles-ci peuvent être liées aux données stockées dans le cookie.
La directive européenne « Vie privée et communications électroniques » de 2003, modifiée par la régulation de 2011 (la « directive ») sur la vie privée et les communications électroniques (amendement), reconnaît que les cookies constituent un « outil légitime et utile » pour de nombreuses activités, y compris la vérification de l'identité des utilisateurs de sites Internet. La directive oblige les sites Internet à avertir les utilisateurs s'ils ont recours à des cookies (ce que nous sommes en train de faire) et à leur expliquer la façon dont les cookies sont utilisés.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : www.allaboutcookies.org. Enfin, la directive oblige les sites Internet à informer les internautes qu'ils peuvent paramétrer leur ordinateur de façon à ce qu'il refuse les cookies. Pour ce faire, vous devrez modifier les paramètres de votre navigateur afin de désactiver les cookies ou de vous informer quand un cookie est installé. Pour connaître la marche à suivre, veuillez consulter la page suivante : www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.
À moins que vous n'ayez désactivé les cookies sur votre ordinateur, notre système vous en enverra lors de votre toute première visite sur nos sites. Sachez cependant que nos sites ne fonctionnent pas sans cookies ; c'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas les désactiver.
Politique de dénomination
Lorsque vous choisissez un nom d’affichage pour un compte Codemasters, un jeu en ligne, un service, un personnage, une écurie ou un objet, veuillez respecter les consignes suivantes qui définissent les noms qui ne sont PAS appropriés :
- Noms historiques ou à connotations religieuses.
- Noms ou références relatives aux drogues, à leur culture ou à leur détention.
- Noms ou argot à connotation sexuelle, diffamatoire, obscène, raciale ou ethnique.
- Marques déposées de produits, matériaux, services ou biens.
- Noms pouvant blesser, imiter ou parodier Codemasters, ses employés, partenaires ou mandataires, ou les noms pouvant offenser, blesser ou diffamer ses organisations ou toute personne que l'entreprise emploie.
- Noms offensant ou imitant toute personnalité ou tout personnage de Codemasters dans le jeu.
- Les variations orthographiques ou les homonymes des règles ci-dessus.
Dans certains jeux en ligne Codemasters, il vous est possible d’acheter un nouveau nom pour un ou plusieurs de vos avatars dans le magasin du jeu. Les règles énoncées ici s’appliquent dans ce cas également. Si Codemasters renomme un avatar acheté dans le magasin en violation avec les termes ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.
Mise en vigueur de la politique de dénomination
Si l’un de vos noms d'affichage ou avatars est en violation d’une des règles précédemment citées, l’équipe du Support Comptes de Codemasters se réserve le droit de :
- Modifier le nom de manière convenable. Codemasters n’engage aucun dialogue quant aux changements de noms des avatars et la décision du Support Comptes de Codemasters est définitive.
- Suspendre ou supprimer, sans préavis, votre compte.
Codemasters Terms of Service for applications downloaded for iOS devices through the Apple Store
1.1 This is a legal agreement between you and The Codemasters Software Company Limited ("Codemasters", or "we").
1.2 The games, products and services (collectively, “Applications”), including any updates of such Applications, that we provide to you via mobile application stores (each “the Store”), operated by Apple, Amazon, Google, Facebook and/or Samsung (each, as applicable, the "Store Operator"), are subject to the following Terms of Service ("Terms of Service"). We reserve the right to modify and update these Terms of Service at any time with or without notice to you. Such modifications and updates shall be effective upon your first use of the Application(s) after Codemasters makes them available for your review. These Terms of Service are in addition to and do not replace the End User Licence Agreement that accompany a download of a Codemasters' game (the "EULA") from the Store.
1.3 Users are responsible for regularly reviewing these Terms of Service. The most current version of the Terms of Service can be reviewed by clicking on the "Terms of Service" hypertext link on the Store. If you do not agree to these Terms of Service or any changes or updates, your only remedy is not to use the Application. Your continued use of the Application after a change or update has been made to the Terms of Service will constitute your acceptance of such change or update.
1.4 If you violate our Terms of Service, we may issue you a warning about the violation, or we may choose to immediately terminate or suspend any and all accounts that you have established. You acknowledge that Codemasters is not required to provide you notice before terminating or suspending your account, but it may choose to do so.
1.5 Codemasters reserves the right to deny, in its sole discretion, any user access to the Application(s) without notice for any or no reason (including, without limitation, for violation of these Terms of Service).
2. Setting Up Your User Account
2.1 If any of the Applications require you to open an account, you must complete the registration process by providing us with current, complete and accurate information (including your email address) as prompted by the applicable registration form. If you access any of the Applications through Facebook, your account will automatically be completed with your Facebook ID, your Facebook user display name and your Game Centre ID.
2.2 You may also be asked to choose a password and a user/account name. You may not use a login name or Game Centre ID that is used by someone else, is vulgar, offensive or otherwise violates (as determined by Codemasters in our sole discretion) any applicable Codemasters or game specific naming policy, infringes any trademark or other proprietary rights of others, or is used in any way that violates the Terms of Service.
2.3 You are entirely responsible for maintaining the confidentiality of your password and account. Furthermore, you are entirely responsible for any and all activities that occur under your account. You agree to notify Codemasters immediately of any unauthorised use or theft of your account or any other breach of security (and to provide properly documented evidence as reasonably requested by Codemasters).
2.4 We will not be liable for any loss that you may incur as a result of someone else using your password or otherwise accessing your account, either with or without your knowledge. However, you will be liable for losses incurred by Codemasters or another party due to someone else using your account or password. You may not use anyone else's account at any time.
3.1 Your membership or subscription is personal to you. You may not share the account with anyone else, except that if you are a parent or guardian, you may permit one (1) minor child to use your account when not in use by you. You acknowledge and agree that your account details may not be transferred (whether for monetary consideration or not) to anyone else. Any distribution or transfer by you of your account name and password will result in cancellation of your subscription without refund and additional charges based on unauthorised use.
3.2 Although Applications or Store Operators may offer a feature that allows you to "remember" your password and thereby bypass the password protection, this feature makes it possible for third parties to access your account and user name. Use of this password bypass feature and any consequences thereof will be at your own risk.
3.3 Codemasters will take all reasonable and practical steps to ensure the security of your account and information provided by you in relation to your use of the Applications. Codemasters will comply with all relevant requirements of the Data Protection Act 1998 in relation to all user information provided either by you or the relevant Store Operator in connection with your account or use of the Applications.
3.4 You understand that system specifications necessary to access Applications may continuously evolve over time. Accordingly, Codemasters reserves the right to modify and/or increase the system specifications necessary to access the Application(s) at any time and without prior notice.
4.1 You may obtain in-game currency (“Points”) for use in connection with an Application, either by making progress within the Application or through purchasing Points from the Store. You hereby agree to pay any and all charges incurred by the purchase of Points from your account, including taxes, in accordance with these Terms of Service and the billing terms for access to the Store that are in effect at the time that the charge becomes payable.
4.2 These points may be used, at Codemasters' discretion, to exchange for virtual goods, services and improvements within an Application. Points are not your personal property and have no monetary value. Codemasters and/or the Store Operator may restrict or terminate your ability to acquire or redeem Points at its sole discretion and you acknowledge you have no rights in, or to any points whether these are related to your account or not.
4.3 Codemasters and/or the Store Operator reserve the right to delete Points from your account for any reason, including, without limitation, your failure to comply with this Agreement.
4.4 Codemasters and/or the Store Operator reserve the right to discontinue, modify or remove from your account any services, virtual goods or improvements offered by Codemasters and such services, virtual goods or improvements offered by Codemasters in exchange for Points may be discontinued, modified or removed from your account at any time in its sole and absolute discretion.
4.5 Codemasters and/or the Store Operator may discontinue the Points program at any time, and Codemasters and/or the Store Operator has no obligation to continue making offers available for the redemption of Points. Points are non-transferable and non-exchangeable, and any purported transfer or exchange of Points with an entity other than the Store Operator is null and void. The Store Operator may restrict the award or use of Points based on your country of residence or other factors.
5. Fees Charged by Third-Party Sites
5.1 Codemasters and/or the Store Operator may provide links to other web sites. Some of these web sites may charge separate fees. Codemasters may also provide access to third-party vendors who provide content, goods and/or services on the Internet. Any separate charges or obligations you incur in your dealings with these third parties are your responsibility. Codemasters makes no representation or warranty regarding any content, goods and/or services provided by any third-party.
6. Limitations On Your Use Of The APPLICATION
6.2 You may not modify, copy, distribute, transmit, display, perform, reproduce, publish, license, create derivative works from, adapt, translate, transfer, buy, auction, rent, lease, loan or sell any game assets (including, without limitation, your account, characters, housing, items, credits, currency, coin or any other virtual in-game items or other materials appearing in or generated by the Application), information, software, products or services obtained from the Application, without the express written consent of Codemasters. You hereby acknowledge and agree that you have no proprietary interest in any account, characters, housing, items, credits, currency, coin or any other virtual in-game items or any other materials appearing in or generated by the Application. You may not use any software or hardware that reduces the number of users directly accessing or using the Applications. You further agree not to create or provide any means other than through the Store by which Codemasters' Applications may be accessed – for example, through mirror sites or server emulators.
6.3 As a condition of your use of the Application, you will not use the Application for any purpose that is unlawful or prohibited by the terms, conditions, and notices included in these Terms of Service or the EULA. You may not use the Application in any manner that could damage, disable, overburden, or impair the operation of the Store, any Codemasters server, the network(s) connected to any Codemasters server, or interfere with any other party's use and enjoyment of any Application. You may not attempt to gain unauthorised access to any services, other accounts, computer systems or networks connected to any Codemasters server, the Store or to any of the Applications, through hacking, password mining or any other means. You may not obtain or attempt to obtain any materials or information through any means not intentionally made available through the Applications. You may not reverse engineer, decompile or disassemble any Software, including any proprietary communications protocol used by such Software.
7. Rules Of Conduct
7.1 The Applications may contain e-mail services, bulletin board services, chat areas (text and voice), news groups, forums, communities, personal web pages, calendars, photo albums, file cabinets and/or other message or communication facilities designed to enable you to communicate with others (the "Communication Services"). You agree to use the Communication Services only to post, send and receive messages and material that are proper and, when applicable, related to the particular Communication Service. Codemasters has no obligation to monitor the Communication Services. However, Codemasters reserves the right to review materials posted to the Communication Services and to remove any materials at any time, without notice, for any reason and in its sole discretion. Codemasters reserves the right to terminate or suspend your access to any or all of the Communication Services at any time, without notice, for any reason whatsoever. You acknowledge that chats, postings, conferences and other communications by users are not controlled or endorsed by Codemasters, and such communications shall not be considered reviewed, screened or approved by Codemasters. Statements made in forums, conferences, bulletin boards and chats reflect only the views of their authors. Codemasters specifically disclaims any liability with regard to the Communication Services and any actions resulting from your participation in any Communication Services. Managers and hosts are not authorised Codemasters spokespersons, and their views do not necessarily reflect those of Codemasters.
7.2 You acknowledge and agree that your communications with other users via the Communications Services are public and not private communications, and that you have no expectation of privacy concerning your use of these Communications Services. You acknowledge that personal information that you communicate on the Communications Services may be seen and used by others and result in unsolicited communications; therefore, we strongly encourage you not to disclose any personal information about yourself in your public communications on the Application. Codemasters is not responsible for information that you choose to communicate to other users via the Communications Services, or for the actions of other users.
7.3 Codemasters reserves the right at all times to disclose any information or materials found on the Communications Services as Codemasters deems necessary to satisfy any applicable law, regulation, legal process or governmental request, or to edit, refuse to post or to remove any such information or materials, in whole or in part, in Codemasters' sole discretion.
7.4 In furtherance of the foregoing, and by way of example and not as a limitation, you agree that you may not access or use the Applications and/or related Communication Services, in order to:
7.4.1 Use such Applications in connection with surveys, contests, pyramid schemes, chain letters, junk email, spamming, unsolicited messages (whether commercial or otherwise) or distributed denial of service attacks;
7.4.2 Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (including but not limited to rights of privacy and publicity) of others;
7.4.3 Publish, post, upload, transmit, distribute or disseminate Content that is harmful, abusive, vulgar, sexually explicit, defamatory, libellous, obscene, infringing, embarrassing, unwanted, invasive of another's right of privacy or publicity, hateful or racially, ethnically or, in a reasonable person's view, otherwise offensive or objectionable;
7.4.4 Use, upload, transmit, distribute or otherwise make available any material or information, including images or photographs, which are made available through such Applications in any manner that infringes any copyright, trademark, patent, trade secret, or other right of any party (including rights of privacy or publicity);
7.4.5 Upload files that contain viruses, Trojan horses, worms, time bombs, cancelbots, corrupted files or data, or any other similar software or programs that may damage the operation of the Application or other users' computer;
7.4.6 Except as expressly authorised by Codemasters, advertise or offer to sell or buy any goods or services for any purpose, unless the Application specifically allows such messages;
7.4.7 Falsify, delete or disable any copyright management information, such as author attributions, legal or other proper notices or proprietary designations or labels of the origin or source of software or other material contained in a file that is uploaded;
7.4.8 Restrict or inhibit any other user from using and enjoying the Applications. For example, disrupting the flow of chat in chat rooms with vulgar language, abusiveness, hitting the return key repeatedly, inputting excessively large images so the screen goes by too fast to read, use of excessive SHOUTING (all caps) in an attempt to disturb other users, "spamming," or flooding (continuous posting repetitive text), are prohibited;
7.4.9 Collect in any way personal information about others, including e-mail addresses, or use such information to send unsolicited emails;
7.4.10 Violate any applicable laws or regulations, or promote or encourage any illegal activity including, without limitation, hacking, cracking or distribution of counterfeit software, or cheats or hacks for the Applications or the Software;
7.4.11 Impersonate or create a false identity (including but not limited to identities such as a celebrity or Codemasters representative) for the purpose of misleading others;
7.4.12 Use, download or otherwise copy or provide (whether or not for a fee) to a person or entity any directory of users of such Applications or other user or usage information or any portion thereof;
7.4.13 Attempt to get a password, other account information, or other private information from a member or any other user of such Applications;
7.4.14 Improperly use in-game support or complaint buttons or make false reports to Codemasters administrators;
7.4.15 Use, develop or distribute "auto" software programs, "macro" software programs or other "cheat utility" software programs or applications in violation of the applicable Licence Agreements;
7.4.16 Use a bulletin board or other Communications Service in any manner other than for personal communication as an individual user (i.e. not as a corporation or other entity);
7.4.17 Use the Applications or Software to resell or make any commercial use of Codemasters’ websites, Applications or Software, or otherwise commercially exploit the same, without the prior express written consent of Codemasters;
7.4.18 Use the Applications for fraudulent transactions including, without limitation, in-game virtual transactions; or
7.4.19 Sell, buy, or transfer access to your account.
7.5 You will not exploit, distribute or publicly communicate any game error, miscue or bug which gives an unintended advantage.
7.6 Where applicable each user will either select a character name or allow Codemasters to automatically select a character name at random. Users may form "guilds" and such guilds will be required to choose a name for such guild. Whether users create a character name, create a guild, or otherwise create a label that can be used by players of Codemasters' games, users will abide by the following guidelines contained in these Terms of Service. Users will not use a name which (a) belongs to another person with the intent to impersonate that person; (b) contains, or is substantially similar to a trademark or service mark, whether registered or not; (c) that incorporates a ‘swear' word or is otherwise offensive, vulgar, obscene, hateful, or racially, ethnically or otherwise objectionable; (d) belongs to a popular culture figure, celebrity or media person; (e) belongs to any religious figure or deity; (f) comprises gibberish; (g) in any way infringes these Terms of Service.
8. User Content
8.1 By "Content," we mean the software, communications, images, sounds, user Facebook IDs, Facebook user display names, Game Centre IDs and all the material and information you see on the Applications, whether provided by Codemasters or by users of the Application. Codemasters does not pre-screen all Content. You bear the entire risk of the completeness, accuracy or usefulness of Content found on the Application.
8.2 Strong or vulgar language, crude or explicit sexual references, discussions of illegal drugs, and hate speech are always inappropriate Content for the Applications. Content standards may vary depending on the type of game you are playing and the expectations of the community. Some game play and chat rooms may involve use of stronger language than others.
8.3 Codemasters representatives may monitor your communications through the Applications. But we cannot monitor all of the Content on the Applications, and we do not attempt to do so. If you encounter something you find objectionable and in violation of these Terms of Service or the applicable Licence Agreement, you can report it to the game support or community relations contact for the area in which the incident occurred. Codemasters does not endorse, approve, or pre-screen any Content that you or other third parties communicate on the Applications. Codemasters does not assume any responsibility or liability for Content that is generated by members or other guests on the Applications.
8.4 Codemasters and its designees shall have the right, but not the obligation, in their sole discretion to edit, refuse to post, or remove any Content posted in any Application. Without limiting the foregoing, Codemasters and its designees shall have the right to remove any Content that is in violation of the provisions hereof or otherwise objectionable.
8.5 You acknowledge and agree that all characters created and items acquired and developed as a result of game play are part of the Application and applicable game Software and are the sole property of Codemasters and/or its licensors. You acknowledge that: (i) such Applications and Software permit access to Content that is protected by copyrights, trademarks, and other proprietary rights owned by Codemasters, and/or its licensors (collectively, "Rights"), and (ii) these Rights are valid and protected in all media existing now or later developed, and (iii) except as is explicitly provided otherwise, your use of Content shall be governed by the copyright laws of England and Wales and other applicable laws. You agree that you may upload or otherwise transmit on or through the Application only Content that is not subject to any third-party Rights, or Content in which any holder of Rights has given express authorization for distribution on the Application. If and to the extent you are deemed to have retained, under applicable law, any right, title or interest in or to any portion of the Content, you hereby transfer, grant, convey, assign and relinquish solely and exclusively to Codemasters and/or its licensors all of your right, title and interest in and to the Content, without reservation and without additional consideration, under applicable patent, copyright, trade secret, trademark and other similar laws or rights, in perpetuity, and in the alternative to the extent such assignment is ineffective under applicable law, you hereby grant to Codemasters and/or its licensors, their successors and assigns, the sole and exclusive, irrevocable, sublicensable, transferable, worldwide, paid-up licence to reproduce, fix, adapt, modify, translate, reformat, create derivative works from, manufacture, introduce into circulation, publish, distribute, sell, license, sublicense, transfer, rent, lease, transmit, publicly display, publicly perform, or provide access to electronically, broadcast, communicate to the public by telecommunication, display, perform, enter into computer memory, and use and practice the Content all modified and derivative works thereof, all portions and copies thereof in any form, all inventions, designs, and marks embodied therein, and all patent, copyright, trade secret, trademark and other intellectual property rights thereto, and/or to incorporate the same in other works in any form, media, or technology now known or later developed. To the extent permitted by applicable laws, you hereby waive any moral rights you may have in the Content.
9.1 By subscribing to our newsletter(s), subscribers understand they may receive periodic information regarding current and future Applications offered by Codemasters. In addition, such subscribers may be automatically entered into future contests and sweepstakes for subscribers as long as they meet the applicable eligibility requirements, and also agree to all rules and conditions of those contests and sweepstakes. You may unsubscribe from any of these services at any time by following the procedures made available with the applicable services.
10.1 The Applications, including, without limitation, all Software and Content, contain copyrighted material, trademarks and other proprietary information (including, without limitation, images, photographs, animations, video, audio, music, text, and "applets" incorporated into the Software and character data). The entire contents of the Applications and each area contained therein are copyright protected as a collective work under the laws of England and Wales. Codemasters owns the copyright in the selection, coordination, arrangement and enhancement of such content. You acknowledge that Codemasters, and/or its licensors remain the owners of all right, title, and interest, including copyright and other intellectual property rights, in and to all materials posted on the Applications by Codemasters and derivative works thereof, and that you do not acquire any of those ownership rights by downloading or otherwise accessing such materials.
11. Jurisdictional Issues and Export Control Laws
11.1 The Applications are provided by Codemasters from its offices within the United Kingdom. Codemasters makes no representation that Software and other materials available through the Applications are appropriate or available for use in other locations. Those who choose to access the Applications from other locations do so on their own initiative and are responsible for compliance with local laws, if and to the extent local laws are applicable.
11.2 You agree to abide by applicable export control laws and not to transfer, by electronic transmission or otherwise, any Content or any Software or other materials subject to restrictions under such laws to a national destination prohibited by such laws, without first obtaining, and then complying with, any requisite government authorisation.
12. Termination of Account
12.1 Codemasters and/or the Store Operator has the right to terminate or suspend, and you have the right to cancel, your account(s) at any time. You understand and agree that, except as expressly provided by law, the cancellation of your account is your sole right and remedy with respect to any dispute with Codemasters. This includes, but is not limited to, any dispute related to, or arising out of: (1) these Terms of Service or our enforcement or application of these Terms of Service; (2) the Applications available through the Store or any change in such content; or (3) your ability to access and/or use the Applications.
12.2 You can cancel your account(s) or an Application by following the procedures made available with the applicable service. In the event that your account is terminated, suspended or cancelled, no refund will be granted; no Points will be credited to you or converted to cash or other form of reimbursement, and you will have no further access to your account or anything associated with it. If your account is terminated or suspended by Codemasters, Codemasters shall have the right to terminate or suspend any of your other account(s).
13. Service Availability
13.1 We do not guarantee that the Store and/or any Application will be available at all times, in all countries and/or geographic locations, or at any given time or that the Store will continue to offer particular Applications for any particular length of time. We reserve the right to end any Applications without notice, at our sole discretion. If the Applications are terminated, then no Points will be credited to you or converted to cash or other form of reimbursement, and you will have no further access to your account or anything associated with it.
14. Links to Third-Party Sites
14.1 Links from the Application or the Store to third party sites are not controlled by Codemasters and may collect data or solicit personal information from you. To the maximum extent permissible by law, Codemasters is not responsible for such linked sites, Content, business practices or privacy policies, or for the collection, use or disclosure of any information those sites may collect. The inclusion of any link does not imply an endorsement by Codemasters or the Store Operator of such linked sites.
15. Disclaimer of Warranty; Limitation of Liability
15.1 To the maximum extent allowed by law, neither Codemasters nor its affiliates, subsidiaries, officers, directors, stockholders, employees, licensors, distributors, sublicensees, agents or subcontractors (collectively, the "Codemasters Parties") warrant any connection to, transmission over, or results or use of, any network connection or facilities provided (or failed to be provided) through the Applications. You are responsible for assessing your own computer and transmission network requirements and evaluating the results to be obtained therefrom.
15.2 You expressly agree that the use of the Application and the internet is at your sole risk. The Application and Software, and any other third-party services and products such as the Store, are provided on an "as is" and "as available" basis for your use, without warranties or conditions of any kind, either express or implied, unless such warranties or conditions are legally incapable of exclusion. Codemasters provides the Applications on a commercially reasonable basis and does not warrant that you will be able to access or use the Applications at times or locations of your choosing. The Codemasters Parties assume no responsibility for any damages suffered by you, including, but not limited to, loss of data, game play, items or characters from delays, non-delivery, errors, system down time, incorrect delivery or interruptions caused by the Codemasters Parties, or by your or any other user's own errors and/or omissions.
15.3 You acknowledge and agree that to the maximum extent permissible by law the Codemasters Parties are not liable for any act or failure to act by them or any other person regarding conduct, communication or content on the Application or use of the Software. You acknowledge and agree that your sole and exclusive remedy for any dispute with Codemasters is to stop using the service, and to cancel your account(s). In no case shall the liability of the Codemasters Parties to you exceed the amount that you paid for the Application giving rise to any such liability. In no case shall the Codemasters Parties be liable for any special, incidental, indirect, punitive or consequential damages arising from your use of the Application or Software, the internet or for any other claim related in any way to your use of the Application or interactions with Codemasters. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, the liability of Codemasters and the Codemasters Parties shall be limited to the fullest extent permitted by law. Codemasters does not endorse, warrant or guarantee any third-party product or service offered through the Store or the Store Operator and will not be a party to or in any way be responsible for monitoring any transaction between you and third-party providers of products or services.
15.4 The Codemasters Parties make no representations about the suitability of the information contained in the documents and related graphics published as part of the Application for any purpose.
15.5 The documents and related graphics published in relation to the Application could include technical inaccuracies or typographical errors. The Codemasters Parties may make improvements and/or changes in the product(s) and/or service(s) described in these Terms of Service at any time.
16.1 These Terms of Service and any dispute or claim arising out of or in connection with them or their subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) shall be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales. You hereby submit to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.
16.2 Codemasters may assign these Terms of Service, in whole or in part, at any time. Codemasters' performance of this agreement is subject to existing laws and legal process, and nothing contained in these Terms of Service is in derogation of Codemasters' right to comply with governmental, court, and law enforcement requests or requirements relating to your use of the Application or information provided to or gathered by Codemasters with respect to such use.
16.3 You agree to indemnify and hold Codemasters harmless from any claim, demand, or damage, including reasonable attorneys' fees, asserted by any third-party due to or arising out of your use of or conduct in relation to the Applications.
16.4 If any part of these Terms of Service are determined to be invalid or unenforceable pursuant to applicable law including, but not limited to, the warranty, disclaimers and liability limitations set forth above, then the invalid or unenforceable provision will be deemed superseded by a valid, enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision and the remainder of these Terms of Service shall continue in effect.
16.5 These Terms of Service, including the documents expressly incorporated by reference, constitute the entire agreement between you and Codemasters with respect to the Applications and such agreements supersede all prior or contemporaneous communications, whether electronic, oral or written, between you and Codemasters with respect to the Applications.
16.6 You represent that you have not relied on any such communications in choosing to accept these Terms of Service. A printed version of these Terms of Service and of any notices given in electronic form shall be admissible in judicial or administrative proceedings based upon or relating to this agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. Codemasters' failure to enforce at any time any of the provisions of these Terms of Service or related Licence Agreements shall in no way be construed to be a present or future waiver of such provisions, nor in any way affect the right of any party to enforce each and every such provision thereafter. The express waiver by Codemasters of any provision, condition or requirement of these Terms of Service or related Licence Agreements shall not constitute a waiver of any future obligation to comply with such provision, condition or requirement.
16.7 Notwithstanding anything else in this Agreement, no default, delay or failure to perform on the part of Codemasters shall be considered a breach of this Agreement if such default, delay or failure to perform is shown to be due to causes beyond the reasonable control of Codemasters. All notices given by you or required under these Terms of Service shall be in writing and addressed to: The Codemasters Software Company Limited, P.O. Box 6, Leamington Spa, Warwickshire, CV47 2ZT, United Kingdom. Codemasters may give notice to you by means of a general notice on the Application, electronic mail to your e-mail address on record in Codemasters' account information, or by written communication sent by first class mail, postage prepaid, or overnight courier to your address on record in Codemasters' account information.
END USER LICENCE AGREEMENT ("EULA")
Important - read carefully
The accompanying Application for your smart phone and/or tablet device (which includes mobile software program, the media and related documentation in printed or electronic form) which you have accessed via mobile application stores (the "Store") operated by Apple, Amazon, Facebook, Google and/or Samsung (each, as applicable, the "Store Operator") is licensed to you on the terms set forth below, which constitutes a legal agreement between you and the Codemasters Software Company Limited ("Codemasters"). Codemasters are solely responsible for the Application and its content. By installing or otherwise using the Application, you agree to be legally bound by the terms of this agreement with Codemasters. If you do not agree to the terms of this agreement, you are not authorised to use the program and you should remove the Application from any devices on which you have installed the Application.
1. The Application is protected by the copyright laws of England, international copyright treaties and conventions and other laws. The program is licensed, and not sold, and this agreement confers no title or ownership to the Application or any copy thereof.
2. LIMITED USE LICENCE. Codemasters grants you the non-exclusive, non-transferable, limited right and licence to use the Application on any iOS device including without limitation an iPhone, iPod touch or iPad (“Apple Device”) that you own or control and as permitted by the usage rules set forth in the Apple Store terms of service.
3. OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Application (including but not limited to video, audio and other content incorporated therein) and title to any and all copies thereof are owned by Codemasters or its licensors, and you receive no right or interest therein other than the limited licence in paragraph 2 hereof.
4. YOU SHALL NOT:
(i) Copy the Application;
(ii) Sell, rent, lease, license, distribute or otherwise transfer or make available to any other person the Application, in whole or in part, or use the Application or any part thereof in any commercial context;
(iii) Reverse engineer, derive source code, modify, decompile, disassemble, or create derivative works of the Application, in whole or in part; or
(iv) Remove, disable or circumvent any proprietary notices or labels contained on or within the Application.
5. MAINTENANCE AND SUPPORT. You agree that Apple, Inc. (“Apple”) has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Application.
6. WARRANTIES. No warranty of merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose or non-infringement, and no other representations or claims of any kind shall be binding on or obligate Codemasters.
7. PRODUCT CLAIMS. You agree that Apple are not responsible for addressing any of your claims, or the claims of any third party, relating to the Application or your possession and/or use of the Application, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the Application fails to conform to any applicable legal or regulatory requirements; and (iii) claims arising under consumer protection or similar legislation.
8. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: You agree that, in the event of any third party claim that the Application or your use or possession of the Application infringes that third party’s intellectual property rights we, and not Apple, will be solely responsible for the investigation, defence, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim.
9. LIMITATION ON DAMAGES. In no event will Codemasters be liable for special, incidental or consequential damages resulting from possession, use or malfunction of the Application or associated activities, including damages to property, loss of goodwill, computer failure or malfunction and, to the extent permitted by law, damages for personal injuries, even if Codemasters has been advised of the possibility of such damages. Codemasters’ liability shall not exceed the actual price paid for the licence to use the Application. Some states/countries do not allow limitations on how long an implied warranty lasts and/or the exclusion or limitation of incidental or consequential damages, so the above limitations and/or exclusion or limitation of liability may not apply to you. This warranty gives you specific legal rights, and you may have other rights which vary from jurisdiction to jurisdiction. Should the Application fail to conform to any applicable warranty, you may notify the Store Operator and receive a refund of the price paid for the Application. To the maximum extent permitted by law, the Store Operator will have no other warranty obligation whatsoever in respect of the Application.
10. TERMINATION. Without prejudice to any other rights of Codemasters, this Agreement will terminate automatically if you fail to comply with its terms and conditions. In such event, you must destroy all copies of the Application and all of its component parts.
11. INJUNCTION. Because Codemasters would be irreparably damaged if the terms of this Agreement were not specifically enforced, you agree that Codemasters shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this Agreement, in addition to such other remedies as Codemasters may otherwise have under applicable laws.
12. INDEMNITY. You agree to indemnify, defend and hold Codemasters, its partners, affiliates, contractors, officers, directors, employees, agents and the Store Operator harmless from all damages, losses and expenses arising directly or indirectly from your acts and omissions to act in using the Application pursuant to the terms of this Agreement.
13. LEGAL COMPLIANCE. You represent and warrant that: (i) you are not located in a country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country; and (ii) you are not listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties.
14. THIRD PARTY BENEFICIARY: You acknowledge and agree that Apple, and Apple’s subsidiaries, are third party beneficiaries of this EULA, and that, upon your acceptance of the terms and conditions of this EULA, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this EULA against you as a third party beneficiary thereof.
15. MISCELLANEOUS. This Agreement represents the complete agreement concerning this licence between the parties and supersedes all prior agreements and representations between them. We reserve the right to modify this Agreement at any time, and notify you accordingly. Your continued use of the Application will signify your acceptance of any such changes to this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable and the remaining provisions of this Agreement shall not be affected. This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales and you consent to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.
If you have any questions concerning this licence, you may contact Codemasters at:
The Codemasters Software Company Limited,
PO Box 6,
Tel +44 1926 814 132
Fax +44 1926 817 595