CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET CODEMASTERS

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Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toutes les activités et tous les contenus associés au site web. Nous pouvons enquêter sur toute violation des conditions d'utilisation ou plainte, pour prendre toute décision qui nous semblerait appropriée (ce qui peut inclure, sans être limité à, l'envoi d'avertissements, une suspension, l'annulation, une mise sous conditions à votre accès et/ou retirer des éléments du site web).

Vous reconnaissez que tous les éléments soumis aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle, marques commerciales ou tout autre contenu présent sur le site web nous appartient ou appartient à nos bailleurs de licence. Vous ne pouvez utiliser ces éléments qu'avec une autorisation expresse de notre part.

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Nous ne pourrons pas être tenus responsables, en contrat, en acte délictuel ou toute autre manière si vous subissez des pertes ou des dommages en vous connectant au site web par l'intermédiaire d'un lien hypertexte d'un tiers.

Nonobstant toute autre disposition des présentes, rien ne pourra limiter vos droits en tant que consommateur selon la loi britannique, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être limités par contrat.

Rien dans les conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de mort ou de blessure personnelle résultant de la négligence de nos employés ou agents.

Si une partie quelconque des présentes conditions est définie comme étant invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera considérée séparée des conditions et n'affectera pas la validité et l'application du reste des conditions.

Rien ne pourra être interprété comme une renonciation à des violations précédant ou succédant à toutes les conditions.

Ces conditions et les documents mentionnés ici (et modifiés de temps à autre) contiennent la totalité de l'accord entre vous et nous concernant les sujets traités et supplante tout autre accord, arrangement, proposition, écrit ou oral, effectué préalablement à ce sujet. Aucune explication ou information donnée oralement par nous ne pourra altérer l'interprétation de ces conditions. Vous confirmez qu'en acceptant ces conditions, vous ne vous êtes pas appuyé(e) sur une interprétation de ces mêmes conditions et vous déclarez que vous n'aurez aucun recours en cas de mauvaise interprétation qui ne serait un terme de ces conditions et que cette clause ne s'appliquera pas en cas de déformation frauduleuse, qu'elle soit devenue ou pas un terme de ces conditions.

Vous acceptez les conditions de notre charte de confidentialité.

Ces conditions sont exclusivement régies et conçues en accord avec les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et dont les tribunaux auront une juridiction exclusive sur toute litige, mais nous conservant le droit, à notre discrétion, pour entamer et poursuivre la procédure sous d'autres juridictions.

Vous pouvez nous envoyer des notifications en relation avec ces conditions d'utilisation par lettre à Lower Farm, Stoneythorpe. Southam Warwickshire, Royaume-Uni ; par fax au +44 (0)1926 817 357, par téléphone au +44 (0)1926 814 132 ou par e-mail à custservice@codemasters.com. Comme la preuve de l'envoi ne signifie pas que nous ayons bien reçu votre notification, vous devez vous assurer que vous avez bien reçu un récépissé de notre part et vous devez le conserver.

RÈGLES D'UTILISATION DES FORUMS CODEMASTERS

En tant qu'utilisateur/utilisatrice des forums, salles de discussion ou tableaux de messages de Codemasters, vous confirmez que vous lu, compris et consentez ces règles, les conditions d'utilisation de ce site web et vous consentez à l'application de la charte de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les services en ligne de Codemasters ; où si vous utilisez déjà les services en ligne de Codemasters, arrêtez immédiatement.

Les services en ligne de Codemasters ne sont pas activement surveillés et Codemasters n'est pas responsable du contenu des messages affichés. Codemasters a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller l'activité et le contenu associés aux services en ligne. Codemasters ne se porte pas garant ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou l'utilité des messages. Le message exprime uniquement l'opinion de son auteur, pas l'opinion de Codemasters. Codemasters se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, supprimer ou refuser d'afficher tout message ou discussion pour n'importe quelle raison.

Tout utilisateur/utilisatrice qui pense qu'un message affiché est contestable doit contacter Codemasters en envoyant un message à custservice@codemasters.com

Vous consentez de ne pas envoyer, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui pourrait enfreindre les droits de propriété d'une personne ou d'une entité (notamment en matière de brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur ou intellectuel, ou tout autre droit à la propriété).

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En envoyant du contenu, vous affirmez et garantissez que vous detenez tous les droits légaux pour distribuer et reproduire le dit contenu.

Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité et vous ne falsifierez pas votre association avec une personne ou une entité.

Vous consentez à ne pas envoyer plusieurs fois le même message ou un message similaire ("flooding") ou d'envoyer des images trop grandes ou inappropriées.

Sans la permission écrite de Codemasters, vous ne pouvez pas distribuer ou publier des promotions, des publicités, des demandes de fonds, des propositions de biens ou de services, incluant mais sans limitation, les messages indésirables, spams et chaînes de courrier.

Les messages publiés par les services en ligne deviennent des informations publiques. Faites très attention en ce qui concerne votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse e-mail. Si vous publiez des informations personnelles en ligne, vous pouvez recevoir des messages indésirables de la part d'autres utilisateurs.

Codemasters se réserve le droit d'envoyer des avertissements, de suspendre ou d'annuler l'inscription des utilisateurs inscrits qui refusent de se soumettre à ses règles. Codemasters peut être amené à modifier ces règles ponctuellement et de telles modifications seront applicables et prendront effet lorsqu'elles seront publiées en ligne.

Vous demeurez le seul responsable pour le contenu des messages ou toute autre information que vous envoyez ou transmettez.

En utilisant les services en lignes de Codemasters, vous concédez à Codemasters le droit gratuit, perpétuel, irrévocable, non exclusif et de bail de licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, en créer des produits dérivés, distribuer, jouer et afficher le contenu que vous publiez sur les zones accessibles au public du site Codemasters.com.

Codemasters se réserve le droit d'enquêter sur toute violation de ces règles ou plainte éventuelle, ainsi que prendre toute action appropriée. Une action peut inclure, mais sans limitation, envoyer des avertissements, supprimer du contenu envoyé et/ou prévenir les autorités publiques, régulateurs ou tout autre tiers d'une telle activité.

Sachant qu'Internet est mondial, vous acceptez de respecter toutes les lois locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable.

NOUS PRENONS DES PRÉCAUTIONS CONCERNANT LES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES DE NOTRE CLIENTÈLE. CEPENDANT, À L'EXCEPTION DE DOMMAGES MORTELS OU CORPORELS, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE LIÉ A UNE FAILLE DE SÉCURITÉ ÉVENTUELLE.

CONFIDENTIALITÉ - Codemasters EUROPEAN PRIVACY NOTICE

Codemasters respecte votre vie privée. Le présent document explique notre politique vis-à-vis de vos données à caractère personnel qui nous sont fournies. « Codemasters » est le nom commercial de la société « The Codemasters Software Company Limited », dont le siège social se situe à l'adresse suivante : Codemasters Campus, Stoneythorpe, Southam CV47 2DL, Royaume-Uni. Le site Web désigne www.codemasters.com (le « Site »). Codemasters développe et édite des jeux pour ordinateur et des jeux vidéo (« Jeux ») jouables via de nombreux formats, systèmes et appareils (« Appareils »), et propose des services aux clients et clients potentiels (« Services »). Lors de vos interactions avec notre Site ou chacun de nos Jeux, nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant. En utilisant ce Site et/ou en jouant à nos Jeux, vous acceptez les dispositions suivantes :

  • toutes les données à caractère personnel que vous nous fournirez seront véridiques, complètes et exactes à tous les égards ;
  • vous nous préviendrez immédiatement en cas de changement de ces données à caractère personnel ; et
  • vous préviendrez également nos fournisseurs de service qui utilisent vos données à caractère personnel, tel que défini dans la présente politique de confidentialité.

Nous traiterons vos données à caractère personnel dans le respect des lois relatives à la protection des données actuelles au Royaume-Uni. Veuillez noter que la présente Politique est valable uniquement pour le Site, nos Services et nos Jeux, et non pas pour les sites Web des autres sociétés et organisations desquelles nous pouvons fournir les liens. Les données à caractère personnel seront collectées, traitées et utilisées par Codemasters afin de vous fournir les services et produits de Codemasters, ainsi qu'aux autres fins définies ci-dessous. Vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».

Vos données à caractère personnel

Codemasters compte se conformer avec toutes les régulations de confidentialité applicables et en vigueur dans les territoires où la société est présente.

Codemasters comprend vos inquiétudes quant à la confidentialité des données que vous pouvez nous fournir, fournir au représentant tiers agissant en notre nom (une liste de nos représentants tiers peut vous être fournie sur demande), ou que nous pouvons obtenir via votre utilisation du site Web de Codemasters, des Jeux ou des Services que nous fournissons. Le présent Avis n'a pas pour but de remplacer les conditions de tout contrat que vous pouvez avoir avec nous, ni aucun droit dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois relatives à la protection des données en vigueur.

Les informations que nous pouvons collecter

Nous pouvons collecter les informations suivantes à votre sujet :

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et localisation ;
  • vos informations d'inscription et d'utilisation (ce qui comprend les informations de compte et les mots de passe) ;
  • des informations relatives à vos visites de notre Site (ce qui comprend les données de trafic, les données de localisation, les weblogs, l'historique de navigation, les données de flux de clics et les estampilles de date/d'heure) (collectées automatiquement lors de vos visites) ;
  • des informations relatives à votre appareil (ce qui comprend l'identifiant de l'appareil, le type et le modèle de l'appareil, le système d'exploitation et les types et versions des logiciels, la langue, le type de navigateur et le type d'affichage, l'adresse MAC, l'adresse IP et l'identifiant de lot) (collectées automatiquement lors de vos visites) ;
  • des données démographiques et relatives à votre profil, ainsi que des données de jeu analytiques (les points de données varient selon le produit) ;
  • les détails de toute correspondance avec vous (ce qui comprend tout commentaire ou retour que vous nous fournissez concernant notre Site, nos Jeux ou nos Services) ;
  • des informations de localisation, telles que votre pays ou votre adresse, lorsque vous les fournissez ou via les informations de votre Appareil (telle une adresse IP), et nous pouvons également, avec votre accord et si la loi l'exige, collecter des informations concernant la localisation exacte de votre Appareil

Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Le cas échéant et en vertu des lois en vigueur, l'utilisation de vos Données à caractère personnel sera justifiée par au moins une condition de traitement. Dans la majorité des cas, cette condition sera l'une des conditions suivantes :

  • Vous nous avez fourni votre consentement pour que nous utilisions les Informations à caractère personnel de cette manière, par exemple lorsque vous nous fournissez votre consentement pour que nous vous envoyions des communications marketing relatives à nos produits et services ;
  • Notre utilisation de vos Informations à caractère personnel est dans notre intérêt légitime en tant qu'organisation commerciale. Par exemple, nous utilisons les cookies pour suivre les informations sur la manière dont le Site est utilisé afin d'améliorer en continu sa disposition selon la façon dont vous et les autres utilisateurs interagissez avec son contenu, ainsi que pour le personnaliser pour chaque utilisateur (par exemple, en affichant du contenu ou une langue adéquats selon votre localisation géographique), à condition qu'un tel suivi soit toujours effectué de façon proportionnée et dans le respect de vos droits relatifs à la confidentialité ;
  • Notre utilisation de vos Informations à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou prendre des mesures pour signer un contrat avec vous (par exemple, pour la gestion de votre compte) ; et/ou
  • Notre utilisation de vos Informations à caractère personnel est nécessaire pour nous conformer à toute obligation juridique ou de réglementation pertinente.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

  • pour répondre à votre demande spécifique ou à vos plaintes. Par exemple, si vous nous contactez pour une question d'ordre technique, nous utiliserons vos coordonnées et vos informations techniques pour résoudre le problème ;
  • pour fournir et gérer les services que nous fournissons, notamment lors de votre inscription pour ces mêmes services ;
  • pour vous permettre de participer aux fonctionnalités et activités de notre Site ;
  • pour la vérification et l'autorisation de votre compte ;v
  • pour toute forme de marketing direct visant à vous informer de produits et services qui pourraient vous intéresser. Avec votre permission, nous pouvons également vous fournir des informations provenant de tiers qui, selon nos estimations, pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne pas recevoir ces informations (c.-à-d. vous désinscrire), veuillez vous rendre sur le Site ou envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@Codemasters.com
  • pour la gestion des sondages et enquêtes d'opinion. La participation est toujours volontaire, et de temps à autre, nous pouvons proposer l'opportunité de remporter des prix en guise de remerciement pour votre temps et vos efforts ;
  • pour la gestion des compétitions et/ou promotions de Codemasters, ainsi que votre inscription à ces dernières. Nos compétitions et promotions peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires (qui peuvent également impliquer la manière dont nous gérons vos données personnelles). Il est conseillé de lire toutes les conditions générales applicables avant de participer à nos compétitions ou promotions ;
  • des informations/analyses concernant l'utilisation et les données techniques. Notre succès dépend de notre capacité à produire des jeux auxquels nos clients veulent jouer. Pour nous aider à produire les meilleurs jeux possibles, nous pouvons collecter et analyser les données en notre possession pour déterminer les éléments qui plairont le plus aux utilisateurs individuels de nos Jeux, de nos Services et du Site. Ces informations nous permettront d'améliorer les Jeux et Services Codemasters, mais également de détecter les comportements de triche et les activités qui peuvent se servir de nos Jeux pour nuire à l'expérience de jeu de nos joueurs, en posant des risques de sécurité et en organisant des fraudes ou tout autre type d'activité illégale ;
  • à des fins d'analyse et d'amélioration commerciale et du Site ;
  • pour la publicité et la promotion sur site et intégrées aux applications de nos biens et services, et de ceux de nos fournisseurs de services et tiers de confiance ;
  • pour l'administration et la vérification de compte système et du Site ;
  • pour les classements, les pseudonymes et les noms/informations de club ;
  • pour satisfaire ou répondre à des exigences légales et réglementaires ; et
  • lorsque vous interagissez avec des fonctions réseau tierces pour vous proposer des publicités et interagir avec vous sur les réseaux sociaux tiers (nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques/avis de confidentialité de ces réseaux sociaux pour vous désengager de ce type d'activité)

Nous avons toujours intégré dans nos Jeux des fonctions permettant de désactiver les données de Jeu non essentielles utilisées à des fins d'analyse, vous offrant la possibilité de refuser ce type de collecte de données, et il en restera de même à l'avenir.

Visiteurs de nos sites Web

Sur notre Site, les Informations à caractère personnel (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) sont collectées lorsque vous les envoyez volontairement via un formulaire du Site, par exemple si vous demandez des informations de produit ou téléchargez une étude ou un livre blanc. D'autres informations pouvant également constituer des Informations à caractère personnel (comme votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, nom de domaine, le nombre de fois que vous avez visité le Site, les dates auxquelles vous avez visité le Site et le temps passé à consulter le Site) peuvent être collectées via des cookies et d'autres technologies de suivi (comme des fichiers GIF transparents). Des Informations agrégées (comme le nombre de fois où des visiteurs se sont connectés à ce Site) peuvent également être collectées.

Représentants de clients potentiels et actuels

Nous pouvons collecter, stocker et traiter les Informations à caractère personnel des clients de Codemasters, uniquement au nom de nos clients et à leur demande. Dans de tels cas, nous feront office et devront être considérés comme des responsables du traitement de ces informations à caractère personnel.

Des Informations à caractère personnel peuvent également être collectées directement par nous-mêmes ou notre représentant lorsque vous signez un contrat avec nous ou lorsque vous nous contactez pour une demande ou une plainte par téléphone, e-mail ou courrier. Nous ou un représentant de Codemasters pouvons collecter vos coordonnées professionnelles et des informations relatives à votre profession ou vos employés, ainsi que des informations à votre sujet si vous participez à des réunions ou événements, ou si vous vous inscrivez à nos bulletins d'information.

Enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel relatives aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas nous fournir d'informations à votre sujet ou relatives à vos amis via ce Site (ce qui comprend votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser).

Vous êtes responsable de l'intégralité de l'utilisation du Site depuis votre appareil. Si nous apprenons ou si nous avons des raisons de penser que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 13 ans sans le consentement vérifié de ses parents, nous supprimerons ces informations et pourrons prendre des mesures afin d'éviter que d'autres informations soient collectées à son sujet (ce qui peut comprendre la restriction de l'accès et/ou de l'utilisation du Site depuis votre appareil). Si vous pensez qu'il est possible que nous ayons des informations relatives à un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Sécurité

Codemasters a mis en place des mesures pour garder vos données à caractère personnel en sécurité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel transmises via Internet. Vous êtes entièrement responsable de votre partage de vos données à caractère personnel via Internet.

Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous avez la responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Partage de vos données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos fournisseurs de services aux fins définies dans la présente politique. Nos fournisseurs de services comprennent des entités technologiques qui fournissent à Codemasters un kit de développement logiciel (« SDK ») ou d'autres services. Les fournisseurs de services typiques auxquels nous pouvons faire appel comprennent (liste non exhaustive) :

  • Amplitude et Unity (pour les Services d'analyse)
  • Flurry Analytics. Veuillez lire la Politique de confidentialité de Flurry, que vous pouvez consulter sur leur site Web principal à l'adresse suivante : http://www.flurry.com, pour comprendre comment Flurry utilise vos données ;
  • Medium Entertainment, Inc. qui fournit la plateforme PlayHaven. Veuillez lire la Politique de confidentialité de PlayHaven pour comprendre comment Media Entertainment, Inc. utilise vos données. Vous pouvez la consulter sur leur site Web principal à l'adresse suivante : http://www.playhaven.com;
  • Fuse Powered Inc. Veuillez lire la Politique de confidentialité de Fuse pour comprendre comment Fuse Powered Inc. utilise vos données. Vous pouvez la consulter sur leur site Web principal à l'adresse suivante : https://www.fusepowered.com;
  • Chartboost, Inc. Pour en savoir plus sur les services de Chartboost et consulter leur politique de confidentialité, rendez-vous sur leur site Web à l'adresse suivante : https://www.chartboost.com;
  • Facebook (pour les réseaux sociaux et/ou les Publicités)
  • Tapjoy. Pour en savoir plus sur les services de Tapjoy et consulter leur politique de confidentialité, rendez-vous sur leur site Web : http://www.tapjoy.com/;
  • Gamesparks. Pour en savoir plus sur les services de Gamesparks et consulter leur politique de confidentialité, rendez-vous sur leur site Web : http://www.gamesparks.com/.
  • Helpshift (pour le service client)
  • UnityAd (pour les Publicités)

Ces fournisseurs de services peuvent également traiter vos données à caractère personnel dans le respect de leur propre politique de confidentialité. Avant d'envoyer la moindre information via le Site, il vous est conseillé de consulter ces liens afin de vous assurer que vous acceptez la manière dont vos informations à caractère personnel seront utilisées. En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de vos informations à caractère personnel par ces fournisseurs de services, telle que définie dans leur politique de confidentialité respective.

Vos informations peuvent être partagées avec des annonceurs afin de vous fournir des publicités ciblées et pertinentes. Les informations agrégées relatives aux utilisateurs peuvent être fournies à des tiers : celles-ci ne permettront pas à ces mêmes tiers de vous identifier individuellement.

Nous ne louerons ni ne vendrons pas vos informations à caractère personnel sans votre autorisation (exception faite du cas de la vente de la totalité ou d'une partie importante des actifs de Codemasters).

Codemasters peut également divulguer vos données à caractère personnel si nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour :

  • nous conformer à une exigence juridique ou à une demande émise par une organisation d'application de la loi pertinente, ou pour nous conformer au processus juridique ;
  • faire appliquer les conditions générales de notre Site ou tout autre accord ; ou
  • protéger et défendre les droits de propriété de Codemasters, ou les intérêts de ses utilisateurs et/ou tout autre tiers

Nous faisons appel à des tiers pour nous aider à gérer notre entreprise et à fournir des services. Nos fournisseurs de services (tels que définis ci-dessous) et nous-mêmes divulguons et partageons vos informations à caractère personnel :

  • au sein de Codemasters et avec nos Affiliés ;
  • à des fournisseurs de services tiers (les « Fournisseurs de services ») qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (ce qui comprend les Fournisseurs de services pouvant traiter les informations de candidature d'emploi, héberger du contenu relatif aux relations avec les investisseurs, fournir des services de coursier, nous aider à gérer nos systèmes informatiques et administratifs, distribuer du contenu marketing ou archiver des données relatives à nos Jeux et/ou gérer des Services en notre nom, comme le service client). En vertu du contrat signé avec nous, ces Fournisseurs de services sont tenus de traiter vos Informations à caractère personnel dans le respect des lois et principes relatifs à la confidentialité et à la protection des données en vigueur ;
  • à un tiers dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'un transfert proposés ou réels de tout ou partie d'une entreprise ou d'une division ; et
  • à d'autres personnes si une obligation juridique nous impose de divulguer vos Informations à caractère personnel, et ce uniquement dans la mesure autorisée ou exigée par les lois ou régulations en vigueur. Une telle divulgation peut être effectuée devant un tribunal, pour répondre aux demandes légales des autorités publiques, des organismes de régulation et d'application de la loi dans l'Union européenne et dans le reste du monde, ou pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété.

Transferts internationaux

Les Affiliés et Fournisseurs de services de Codemasters sont situés dans le monde entier. En conséquence, vos Données à caractère personnel peuvent être envoyées dans des pays ayant des niveaux législatifs de protection des données différents de celui de votre pays de résidence. Par exemple, si vous envoyez une demande relative aux services que nous fournissons en dehors du Royaume-Uni, nous transmettrons votre demande aux bureaux pertinents dans les pays concernés. Nous pouvons également divulguer vos Informations à caractère personnel à l'étranger dans d'autres cas, par exemple si vous recevez une demande de régulation ou juridique de la part d'un organisme d'application de la loi à l'étranger.

Nous prendrons toujours des mesures pour veiller à ce que les transferts d'informations internationaux soient gérés avec soin afin de protéger vos droits et intérêts.

  • nous transfèrerons uniquement vos Informations à caractère personnel aux pays reconnus comme des États fournissant un niveau de protection juridique adéquat, ou pour lesquels nous pouvons être confiants que d'autres dispositions visant à protéger vos droits de confidentialité sont en place ;
  • toute demande d'informations reçue en provenance des autorités légales et organismes de régulation seront vérifiées avec précautions avant que vos Informations personnelles soient divulguées.

Nous vous fournirons, à votre demande, plus de détails concernant les catégories de destinataires de vos Informations personnelles et les pays vers lesquels vos Informations personnelles sont susceptibles d'être transférées. Vous disposez du droit de nous demander plus d'informations concernant les mesures de sécurité que nous avons mises en place selon les termes évoqués ci-dessus. Contactez-nous suivant les modalités établies dans la section Nous contacter pour plus d'informations

Comment nous protégeons et conservons vos informations

Nous prenons la sécurité des informations que nous recueillons très au sérieux. Nous avons mis en place et entretenons des politiques, des procédures et des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à réduire le risque de destruction ou de perte accidentelles, ou de divulgation ou d'accès non autorisés auxdites informations correspondant à la nature des données concernées. Parmi les étapes que nous suivons, citons la mise en place de règles de confidentialité qui lient nos employés et Prestataires de services et la destruction ou l'anonymisation permanente des Informations personnelles dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Conservation de vos informations personnelles

Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ainsi qu'il est expliqué dans le présent Avis. Dans certaines conditions, nous pouvons être amenés à conserver vos Informations personnelles plus longtemps, si nous devons nous conformer à des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables, par exemple.

Dans certaines conditions particulières, nous pouvons être amenés à conserver vos Informations personnelles plus longtemps, de sorte que nous disposions d'un registre précis de nos échanges dans l'éventualité où des plaintes ou contestations surviendraient, ou si nous pensons raisonnablement que vos Informations personnelles ou activités représentent une possibilité de litige.

Dans les cas où nous aurions recueilli vos Informations personnelles dans le but de vous fournir des informations commerciales relatives à nos services, vos informations seront conservées exclusivement par nous et uniquement tant que vous ne changez pas d'avis concernant lesdites informations commerciales de Codemasters, et ne décidez d'annuler tout contact futur entre nous pour des raisons commerciales. Nous entretenons un avis de conservation des données que nous appliquons pour consigner les informations qui nous sont confiées. Lorsque vos Informations personnelles ne seront plus nécessaires, nous nous assurerons qu'elles soient soigneusement effacées.

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Outre les informations recueillies hors ligne, cet Avis s'applique aux Informations personnelles recueillies sur le présent Site. Le présent Site comprend les liens vers nos sites Internet affiliés et non affiliés, comprenant l'accès au contenu, aux produits et aux services desdits sites affiliés et non affiliés. Dans certains cas, ces autres sites sont rendus accessibles grâce à la technologie « expérience continue » et peuvent sembler appartenir à notre Site. Bien que certaines des entités contrôlant ces sites soient liées à nous par contrat, toutes ne le sont pas. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous familiariser avec les avis de confidentialité et autres conditions de chacune, et ce pour chaque site associé avant de partager vos Informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables de leurs conditions d'utilisation ou avis de confidentialité, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et que nous n'avons pas étudiés, et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites ni de la façon dont ils utilisent, enregistrent ou sécurisent vos Informations personnelles.

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Nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer les Informations personnelles demandées. Nous nous réservons le droit de facturer l'intervention, dans les limites permises par la loi, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais ou vous informerons que des informations supplémentaires sont nécessaires pour remplir votre demande.

Nous pouvons ne pas toujours être en mesure de traiter votre demande, par exemple si celle-ci devait avoir un impact sur le devoir de confidentialité que nous avons vis-à-vis d'autres personnes ou entités, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la requête différemment.

Notifications des modifications

Nous vous recommandons de consulter le présent Avis à chaque fois que vous visitez notre Site ou partagez avec nous des Informations personnelles hors-ligne car nous conservons la possibilité de mettre à jour le présent Avis à tout moment, en publiant l'Avis modifié sur le présent Site. Toutes les modifications seront effectives au moment de la publication et le fait de continuer à utiliser le présent Site ou de ne pas vous opposer à l'utilisation de vos Informations personnelles vaudra acceptation desdites modifications.

Questions relatives au présent Avis

Pour toute question relative au présent Avis, veuillez contacter notre site Internet à l'adresse www.codemasters.com

Généralités

Dans l'éventualité où nous serions amenés à modifier notre Politique de confidentialité, nous publierions les modifications sur cette page et pourrions placer des avis sur d'autres pages du Site afin de bien vous informer au sujet des renseignements que nous recueillons et de la façon dont nous les utilisons. L'utilisation continue du service vaut acceptation desdites modifications.

De temps à autres, le présent Site peut intégrer des liens menant à d'autres sites Internet. Nous ne gérons pas forcément les sites en lien et ne cautionnons pas nécessairement les contenus, opinions ou produits des sites en lien. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation des sites en lien. Nous vous conseillons d'utiliser les sites en lien avec précaution et dans le respect des conditions d'utilisation desdits sites. Si vous vous rendez sur d'autres sites au moyen d'un lien proposé sur notre Site, nous pouvons recevoir des informations statistiques globales ou anonymes concernant votre itinéraire et les éventuels achats que vous pourriez faire sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou du contenu des autres sites Internet et votre visite de ces sites n'est pas couverte par notre politique de confidentialité.

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Pour toute question concernant la manipulation ou la protection de vos données personnelles ou de vos droits dans le cadre de la présente politique de confidentialité, merci de contacter les Services Clients de Codemasters par écrit à l'adresse ci-dessous ou par e-mail à : Privacy@Codemasters.com

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Politique de dénomination

Lorsque vous choisissez un nom d’affichage pour un compte Codemasters, un jeu en ligne, un service, un personnage, une écurie ou un objet, veuillez respecter les consignes suivantes qui définissent les noms qui ne sont PAS appropriés :

  1. Noms historiques ou à connotations religieuses.
  2. Noms ou références relatives aux drogues, à leur culture ou à leur détention.
  3. Noms ou argot à connotation sexuelle, diffamatoire, obscène, raciale ou ethnique.
  4. Marques déposées de produits, matériaux, services ou biens.
  5. Noms pouvant blesser, imiter ou parodier Codemasters, ses employés, partenaires ou mandataires, ou les noms pouvant offenser, blesser ou diffamer ses organisations ou toute personne que l'entreprise emploie.
  6. Noms offensant ou imitant toute personnalité ou tout personnage de Codemasters dans le jeu.
  7. Les variations orthographiques ou les homonymes des règles ci-dessus.

Dans certains jeux en ligne Codemasters, il vous est possible d’acheter un nouveau nom pour un ou plusieurs de vos avatars dans le magasin du jeu. Les règles énoncées ici s’appliquent dans ce cas également. Si Codemasters renomme un avatar acheté dans le magasin en violation avec les termes ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.

Mise en vigueur de la politique de dénomination

Si l’un de vos noms d'affichage ou avatars est en violation d’une des règles précédemment citées, l’équipe du Support Comptes de Codemasters se réserve le droit de :

  1. Modifier le nom de manière convenable. Codemasters n’engage aucun dialogue quant aux changements de noms des avatars et la décision du Support Comptes de Codemasters est définitive.
  2. Suspendre ou supprimer, sans préavis, votre compte.

Codemasters Terms of Service for applications downloaded for iOS devices through the Apple Store

 

1.1                This is a legal agreement between you and The Codemasters Software Company Limited ("Codemasters", or "we").

1.2                The games, products and services (collectively, “Applications”), including any updates of such Applications, that we provide to you via mobile application stores (each “the Store”), operated by Apple, Amazon, Google, Facebook and/or Samsung (each, as applicable, the "Store Operator"), are subject to the following Terms of Service ("Terms of Service"). We reserve the right to modify and update these Terms of Service at any time with or without notice to you. Such modifications and updates shall be effective upon your first use of the Application(s) after Codemasters makes them available for your review. These Terms of Service are in addition to and do not replace the End User Licence Agreement that accompany a download of a Codemasters' game (the "EULA") from the Store.

1.3                Users are responsible for regularly reviewing these Terms of Service. The most current version of the Terms of Service can be reviewed by clicking on the "Terms of Service" hypertext link on the Store. If you do not agree to these Terms of Service or any changes or updates, your only remedy is not to use the Application. Your continued use of the Application after a change or update has been made to the Terms of Service will constitute your acceptance of such change or update.

1.4                If you violate our Terms of Service, we may issue you a warning about the violation, or we may choose to immediately terminate or suspend any and all accounts that you have established. You acknowledge that Codemasters is not required to provide you notice before terminating or suspending your account, but it may choose to do so.

1.5                Codemasters reserves the right to deny, in its sole discretion, any user access to the Application(s) without notice for any or no reason (including, without limitation, for violation of these Terms of Service).

2.                   Setting Up Your User Account

2.1                If any of the Applications require you to open an account, you must complete the registration process by providing us with current, complete and accurate information (including your email address) as prompted by the applicable registration form. If you access any of the Applications through Facebook, your account will automatically be completed with your Facebook ID, your Facebook user display name and your Game Centre ID.

2.2               You may also be asked to choose a password and a user/account name. You may not use a login name or Game Centre ID that is used by someone else, is vulgar, offensive or otherwise violates (as determined by Codemasters in our sole discretion) any applicable Codemasters or game specific naming policy, infringes any trademark or other proprietary rights of others, or is used in any way that violates the Terms of Service.

2.3               You are entirely responsible for maintaining the confidentiality of your password and account. Furthermore, you are entirely responsible for any and all activities that occur under your account. You agree to notify Codemasters immediately of any unauthorised use or theft of your account or any other breach of security (and to provide properly documented evidence as reasonably requested by Codemasters).

2.4               We will not be liable for any loss that you may incur as a result of someone else using your password or otherwise accessing your account, either with or without your knowledge. However, you will be liable for losses incurred by Codemasters or another party due to someone else using your account or password. You may not use anyone else's account at any time.

3.                   Security

3.1                Your membership or subscription is personal to you. You may not share the account with anyone else, except that if you are a parent or guardian, you may permit one (1) minor child to use your account when not in use by you. You acknowledge and agree that your account details may not be transferred (whether for monetary consideration or not) to anyone else. Any distribution or transfer by you of your account name and password will result in cancellation of your subscription without refund and additional charges based on unauthorised use.

3.2               Although Applications or Store Operators may offer a feature that allows you to "remember" your password and thereby bypass the password protection, this feature makes it possible for third parties to access your account and user name. Use of this password bypass feature and any consequences thereof will be at your own risk.

3.3               Codemasters will take all reasonable and practical steps to ensure the security of your account and information provided by you in relation to your use of the Applications. Codemasters will comply with all relevant requirements of the Data Protection Act 1998 in relation to all user information provided either by you or the relevant Store Operator in connection with your account or use of the Applications.

3.4               You understand that system specifications necessary to access Applications may continuously evolve over time. Accordingly, Codemasters reserves the right to modify and/or increase the system specifications necessary to access the Application(s) at any time and without prior notice.

4.                   POINTS

4.1                You may obtain in-game currency (“Points”) for use in connection with an Application, either by making progress within the Application or through purchasing Points from the Store. You hereby agree to pay any and all charges incurred by the purchase of Points from your account, including taxes, in accordance with these Terms of Service and the billing terms for access to the Store that are in effect at the time that the charge becomes payable.

4.2               These points may be used, at Codemasters' discretion, to exchange for virtual goods, services and improvements within an Application. Points are not your personal property and have no monetary value. Codemasters and/or the Store Operator may restrict or terminate your ability to acquire or redeem Points at its sole discretion and you acknowledge you have no rights in, or to any points whether these are related to your account or not.

4.3               Codemasters and/or the Store Operator reserve the right to delete Points from your account for any reason, including, without limitation, your failure to comply with this Agreement.

4.4               Codemasters and/or the Store Operator reserve the right to discontinue, modify or remove from your account any services, virtual goods or improvements offered by Codemasters and such services, virtual goods or improvements offered by Codemasters in exchange for Points may be discontinued, modified or removed from your account at any time in its sole and absolute discretion.

4.5               Codemasters and/or the Store Operator may discontinue the Points program at any time, and Codemasters and/or the Store Operator has no obligation to continue making offers available for the redemption of Points. Points are non-transferable and non-exchangeable, and any purported transfer or exchange of Points with an entity other than the Store Operator is null and void. The Store Operator may restrict the award or use of Points based on your country of residence or other factors.

5.                   Fees Charged by Third-Party Sites

5.1                Codemasters and/or the Store Operator may provide links to other web sites. Some of these web sites may charge separate fees. Codemasters may also provide access to third-party vendors who provide content, goods and/or services on the Internet. Any separate charges or obligations you incur in your dealings with these third parties are your responsibility. Codemasters makes no representation or warranty regarding any content, goods and/or services provided by any third-party.

6.                   Limitations On Your Use Of The APPLICATION

6.1                Your licence to use the Application is limited by these Terms of Service, our Privacy Policy and the End User Licence Agreement ("EULA") which you will have been required to accept prior to downloading any of our Applications from the Store. All software made available to download or otherwise to access the Application (the "Software") is the copyrighted work of Codemasters and/or its licensors. For any Software made available to download or otherwise access the Application which is not accompanied by or otherwise covered by the EULA, Codemasters hereby grants you a personal, non-exclusive, non-transferable, revocable, limited scope licence to use the Software solely for the purpose of viewing and using the Application and for no other purpose whatsoever.

6.2    &nbsnbsp;          You may not modify, copy, distribute, transmit, display, perform, reproduce, publish, license, create derivative works from, adapt, translate, transfer, buy, auction, rent, lease, loan or sell any game assets (including, without limitation, your account, characters, housing, items, credits, currency, coin or any other virtual in-game items or other materials appearing in or generated by the Application), information, software, products or services obtained from the Application, without the express written consent of Codemasters. You hereby acknowledge and agree that you have no proprietary interest in any account, characters, housing, items, credits, currency, coin or any other virtual in-game items or any other materials appearing in or generated by the Application. You may not use any software or hardware that reduces the number of users directly accessing or using the Applications. You further agree not to create or provide any means other than through the Store by which Codemasters' Applications may be accessed – for example, through mirror sites or server emulators.

6.3               As a condition of your use of the Application, you will not use the Application for any purpose that is unlawful or prohibited by the terms, conditions, and notices included in these Terms of Service or the EULA. You may not use the Application in any manner that could damage, disable, overburden, or impair the operation of the Store, any Codemasters server, the network(s) connected to any Codemasters server, or interfere with any other party's use and enjoyment of any Application. You may not attempt to gain unauthorised access to any services, other accounts, computer systems or networks connected to any Codemasters server, the Store or to any of the Applications, through hacking, password mining or any other means. You may not obtain or attempt to obtain any materials or information through any means not intentionally made available through the Applications. You may not reverse engineer, decompile or disassemble any Software, including any proprietary communications protocol used by such Software.

7.                   Rules Of Conduct

7.1                The Applications may contain e-mail services, bulletin board services, chat areas (text and voice), news groups, forums, communities, personal web pages, calendars, photo albums, file cabinets and/or other message or communication facilities designed to enable you to communicate with others (the "Communication Services"). You agree to use the Communication Services only to post, send and receive messages and material that are proper and, when applicable, related to the particular Communication Service. Codemasters has no obligation to monitor the Communication Services. However, Codemasters reserves the right to review materials posted to the Communication Services and to remove any materials at any time, without notice, for any reason and in its sole discretion. Codemasters reserves the right to terminate or suspend your access to any or all of the Communication Services at any time, without notice, for any reason whatsoever. You acknowledge that chats, postings, conferences and other communications by users are not controlled or endorsed by Codemasters, and such communications shall not be considered reviewed, screened or approved by Codemasters. Statements made in forums, conferences, bulletin boards and chats reflect only the views of their authors. Codemasters specifically disclaims any liability with regard to the Communication Services and any actions resulting from your participation in any Communication Services. Managers and hosts are not authorised Codemasters spokespersons, and their views do not necessarily reflect those of Codemasters.

7.2               You acknowledge and agree that your communications with other users via the Communications Services are public and not private communications, and that you have no expectation of privacy concerning your use of these Communications Services. You acknowledge that personal information that you communicate on the Communications Services may be seen and used by others and result in unsolicited communications; therefore, we strongly encourage you not to disclose any personal information about yourself in your public communications on the Application. Codemasters is not responsible for information that you choose to communicate to other users via the Communications Services, or for the actions of other users.

7.3               Codemasters reserves the right at all times to disclose any information or materials found on the Communications Services as Codemasters deems necessary to satisfy any applicable law, regulation, legal process or governmental request, or to edit, refuse to post or to remove any such information or materials, in whole or in part, in Codemasters' sole discretion.

7.4               In furtherance of the foregoing, and by way of example and not as a limitation, you agree that you may not access or use the Applications and/or related Communication Services, in order to:

7.4.1                Use such Applications in connection with surveys, contests, pyramid schemes, chain letters, junk email, spamming, unsolicited messages (whether commercial or otherwise) or distributed denial of service attacks;

7.4.2                Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (including but not limited to rights of privacy and publicity) of others;

7.4.3                Publish, post, upload, transmit, distribute or disseminate Content that is harmful, abusive, vulgar, sexually explicit, defamatory, libellous, obscene, infringing, embarrassing, unwanted, invasive of another's right of privacy or publicity, hateful or racially, ethnically or, in a reasonable person's view, otherwise offensive or objectionable;

7.4.4                Use, upload, transmit, distribute or otherwise make available any material or information, including images or photographs, which are made available through such Applications in any manner that infringes any copyright, trademark, patent, trade secret, or other right of any party (including rights of privacy or publicity);

7.4.5                Upload files that contain viruses, Trojan horses, worms, time bombs, cancelbots, corrupted files or data, or any other similar software or programs that may damage the operation of the Application or other users' computer;

7.4.6                Except as expressly authorised by Codemasters, advertise or offer to sell or buy any goods or services for any purpose, unless the Application specifically allows such messages;

7.4.7                Falsify, delete or disable any copyright management information, such as author attributions, legal or other proper notices or proprietary designations or labels of the origin or source of software or other material contained in a file that is uploaded;

7.4.8               Restrict or inhibit any other user from using and enjoying the Applications. For example, disrupting the flow of chat in chat rooms with vulgar language, abusiveness, hitting the return key repeatedly, inputting excessively large images so the screen goes by too fast to read, use of excessive SHOUTING (all caps) in an attempt to disturb other users, "spamming," or flooding (continuous posting repetitive text), are prohibited;

7.4.9                Collect in any way personal information about others, including e-mail addresses, or use such information to send unsolicited emails;

7.4.10            Violate any applicable laws or regulations, or promote or encourage any illegal activity including, without limitation, hacking, cracking or distribution of counterfeit software, or cheats or hacks for the Applications or the Software;

7.4.11             Impersonate or create a false identity (including but not limited to identities such as a celebrity or Codemasters representative) for the purpose of misleading others;

7.4.12             Use, download or otherwise copy or provide (whether or not for a fee) to a person or entity any directory of users of such Applications or other user or usage information or any portion thereof;

7.4.13             Attempt to get a password, other account information, or other private information from a member or any other user of such Applications;

7.4.14             Improperly use in-game support or complaint buttons or make false reports to Codemasters administrators;

7.4.15             Use, develop or distribute "auto" software programs, "macro" software programs or other "cheat utility" software programs or applications in violation of the applicable Licence Agreements;

7.4.16             Use a bulletin board or other Communications Service in any manner other than for personal communication as an individual user (i.e. not as a corporation or other entity);

7.4.17             Use the Applications or Software to resell or make any commercial use of Codemasters’ websites, Applications or Software, or otherwise commercially exploit the same, without the prior express written consent of Codemasters;

7.4.18            Use the Applications for fraudulent transactions including, without limitation, in-game virtual transactions; or

7.4.19             Sell, buy, or transfer access to your account.

7.5            nbsp;   You will not exploit, distribute or publicly communicate any game error, miscue or bug which gives an unintended advantage.

7.6               Where applicable each user will either select a character name or allow Codemasters to automatically select a character name at random. Users may form "guilds" and such guilds will be required to choose a name for such guild. Whether users create a character name, create a guild, or otherwise create a label that can be used by players of Codemasters' games, users will abide by the following guidelines contained in these Terms of Service. Users will not use a name which (a) belongs to another person with the intent to impersonate that person; (b) contains, or is substantially similar to a trademark or service mark, whether registered or not; (c) that incorporates a ‘swear' word or is otherwise offensive, vulgar, obscene, hateful, or racially, ethnically or otherwise objectionable; (d) belongs to a popular culture figure, celebrity or media person; (e) belongs to any religious figure or deity; (f) comprises gibberish; (g) in any way infringes these Terms of Service.

8.                  User Content

8.1               By "Content," we mean the software, communications, images, sounds, user Facebook IDs, Facebook user display names, Game Centre IDs and all the material and information you see on the Applications, whether provided by Codemasters or by users of the Application. Codemasters does not pre-screen all Content. You bear the entire risk of the completeness, accuracy or usefulness of Content found on the Application.

8.2               Strong or vulgar language, crude or explicit sexual references, discussions of illegal drugs, and hate speech are always inappropriate Content for the Applications. Content standards may vary depending on the type of game you are playing and the expectations of the community. Some game play and chat rooms may involve use of stronger language than others.

8.3               Codemasters representatives may monitor your communications through the Applications. But we cannot monitor all of the Content on the Applications, and we do not attempt to do so. If you encounter something you find objectionable and in violation of these Terms of Service or the applicable Licence Agreement, you can report it to the game support or community relations contact for the area in which the incident occurred. Codemasters does not endorse, approve, or pre-screen any Content that you or other third parties communicate on the Applications. Codemasters does not assume any responsibility or liability for Content that is generated by members or other guests on the Applications.

8.4               Codemasters and its designees shall have the right, but not the obligation, in their sole discretion to edit, refuse to post, or remove any Content posted in any Application. Without limiting the foregoing, Codemasters and its designees shall have the right to remove any Content that is in violation of the provisions hereof or otherwise objectionable.

8.5               You acknowledge and agree that all characters created and items acquired and developed as a result of game play are part of the Application and applicable game Software and are the sole property of Codemasters and/or its licensors. You acknowledge that: (i) such Applications and Software permit access to Content that is protected by copyrights, trademarks, and other proprietary rights owned by Codemasters, and/or its licensors (collectively, "Rights"), and (ii) these Rights are valid and protected in all media existing now or later developed, and (iii) except as is explicitly provided otherwise, your use of Content shall be governed by the copyright laws of England and Wales and other applicable laws. You agree that you may upload or otherwise transmit on or through the Application only Content that is not subject to any third-party Rights, or Content in which any holder of Rights has given express authorization for distribution on the Application. If and to the extent you are deemed to have retained, under applicable law, any right, title or interest in or to any portion of the Content, you hereby transfer, grant, convey, assign and relinquish solely and exclusively to Codemasters and/or its licensors all of your right, title and interest in and to the Content, without reservation and without additional consideration, under applicable patent, copyright, trade secret, trademark and other similar laws or rights, in perpetuity, and in the alternative to the extent such assignment is ineffective under applicable law, you hereby grant to Codemasters and/or its licensors, their successors and assigns, the sole and exclusive, irrevocable, sublicensable, transferable, worldwide, paid-up licence to reproduce, fix, adapt, modify, translate, reformat, create derivative works from, manufacture, introduce into circulation, publish, distribute, sell, license, sublicense, transfer, rent, lease, transmit, publicly display, publicly perform, or provide access to electronically, broadcast, communicate to the public by telecommunication, display, perform, enter into computer memory, and use and practice the Content all modified and derivative works thereof, all portions and copies thereof in any form, all inventions, designs, and marks embodied therein, and all patent, copyright, trade secret, trademark and other intellectual property rights thereto, and/or to incorporate the same in other works in any form, media, or technology now known or later developed. To the extent permitted by applicable laws, you hereby waive any moral rights you may have in the Content.

9.                   Newsletters

9.1                By subscribing to our newsletter(s), subscribers understand they may receive periodic information regarding current and future Applications offered by Codemasters. In addition, such subscribers may be automatically entered into future contests and sweepstakes for subscribers as long as they meet the applicable eligibility requirements, and also agree to all rules and conditions of those contests and sweepstakes. You may unsubscribe from any of these services at any time by following the procedures made available with the applicable services.

10.               Ownership

10.1            The Applications, including, without limitation, all Software and Content, contain copyrighted material, trademarks and other proprietary information (including, without limitation, images, photographs, animations, video, audio, music, text, and "applets" incorporated into the Software and character data). The entire contents of the Applications and each area contained therein are copyright protected as a collective work under the laws of England and Wales. Codemasters owns the copyright in the selection, coordination, arrangement and enhancement of such content. You acknowledge that Codemasters, and/or its licensors remain the owners of all right, title, and interest, including copyright and other intellectual property rights, in and to all materials posted on the Applications by Codemasters and derivative works thereof, and that you do not acquire any of those ownership rights by downloading or otherwise accessing such materials.

11.                Jurisdictional Issues and Export Control Laws

11.1             The Applications are provided by Codemasters from its offices within the United Kingdom. Codemasters makes no representation that Software and other materials available through the Applications are appropriate or available for use in other locations. Those who choose to access the Applications from other locations do so on their own initiative and are responsible for compliance with local laws, if and to the extent local laws are applicable.

11.2             You agree to abide by applicable export control laws and not to transfer, by electronic transmission or otherwise, any Content or any Software or other materials subject to restrictions under such laws to a national destination prohibited by such laws, without first obtaining, and then complying with, any requisite government authorisation.

12.                Termination of Account

12.1             Codemasters and/or the Store Operator has the right to terminate or suspend, and you have the right to cancel, your account(s) at any time. You understand and agree that, except as expressly provided by law, the cancellation of your account is your sole right and remedy with respect to any dispute with Codemasters. This includes, but is not limited to, any dispute related to, or arising out of: (1) these Terms of Service or our enforcement or application of these Terms of Service; (2) the Applications available through the Store or any change in such content; or (3) your ability to access and/or use the Applications.

12.2            You can cancel your account(s) or an Application by following the procedures made available with the applicable service. In the event that your account is terminated, suspended or cancelled, no refund will be granted; no Points will be credited to you or converted to cash or other form of reimbursement, and you will have no further access to your account or anything associated with it. If your account is terminated or suspended by Codemasters, Codemasters shall have the right to terminate or suspend any of your other account(s).

13.                Service Availability

13.1             We do not guarantee that the Store and/or any Application will be available at all times, in all countries and/or geographic locations, or at any given time or that the Store will continue to offer particular Applications for any particular length of time. We reserve the right to end any Applications without notice, at our sole discretion. If the Applications are terminated, then no Points will be credited to you or converted to cash or other form of reimbursement, and you will have no further access to your account or anything associated with it.

14.                Links to Third-Party Sites

14.1             Links from the Application or the Store to third party sites are not controlled by Codemasters and may collect data or solicit personal information from you. To the maximum extent permissible by law, Codemasters is not responsible for such linked sites, Content, business practices or privacy policies, or for the collection, use or disclosure of any information those sites may collect. The inclusion of any link does not imply an endorsement by Codemasters or the Store Operator of such linked sites.

15.                Disclaimer of Warranty; Limitation of Liability

15.1             To the maximum extent allowed by law, neither Codemasters nor its affiliates, subsidiaries, officers, directors, stockholders, employees, licensors, distributors, sublicensees, agents or subcontractors (collectively, the "Codemasters Parties") warrant any connection to, transmission over, or results or use of, any network connection or facilities provided (or failed to be provided) through the Applications. You are responsible for assessing your own computer and transmission network requirements and evaluating the results to be obtained therefrom.

15.2            You expressly agree that the use of the Application and the internet is at your sole risk. The Application and Software, and any other third-party services and products such as the Store, are provided on an "as is" and "as available" basis for your use, without warranties or conditions of any kind, either express or implied, unless such warranties or conditions are legally incapable of exclusion. Codemasters provides the Applications on a commercially reasonable basis and does not warrant that you will be able to access or use the Applications at times or locations of your choosing. The Codemasters Parties assume no responsibility for any damages suffered by you, including, but not limited to, loss of data, game play, items or characters from delays, non-delivery, errors, system down time, incorrect delivery or interruptions caused by the Codemasters Parties, or by your or any other user's own errors and/or omissions.

15.3            You acknowledge and agree that to the maximum extent permissible by law the Codemasters Parties are not liable for any act or failure to act by them or any other person regarding conduct, communication or content on the Application or use of the Software. You acknowledge and agree that your sole and exclusive remedy for any dispute with Codemasters is to stop using the service, and to cancel your account(s). In no case shall the liability of the Codemasters Parties to you exceed the amount that you paid for the Application giving rise to any such liability. In no case shall the Codemasters Parties be liable for any special, incidental, indirect, punitive or consequential damages arising from your use of the Application or Software, the internet or for any other claim related in any way to your use of the Application or interactions with Codemasters. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, the liability of Codemasters and the Codemasters Parties shall be limited to the fullest extent permitted by law. Codemasters does not endorse, warrant or guarantee any third-party product or service offered through the Store or the Store Operator and will not be a party to or in any way be responsible for monitoring any transaction between you and third-party providers of products or services.

15.4            The Codemasters Parties make no representations about the suitability of the information contained in the documents and related graphics published as part of the Application for any purpose.

15.5            The documents and related graphics published in relation to the Application could include technical inaccuracies or typographical errors. The Codemasters Parties may make improvements and/or changes in the product(s) and/or service(s) described in these Terms of Service at any time.

16.                General

16.1             These Terms of Service and any dispute or claim arising out of or in connection with them or their subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) shall be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales. You hereby submit to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.

16.2            Codemasters may assign these Terms of Service, in whole or in part, at any time. Codemasters' performance of this agreement is subject to existing laws and legal process, and nothing contained in these Terms of Service is in derogation of Codemasters' right to comply with governmental, court, and law enforcement requests or requirements relating to your use of the Application or information provided to or gathered by Codemasters with respect to such use.

16.3            You agree to indemnify and hold Codemasters harmless from any claim, demand, or damage, including reasonable attorneys' fees, asserted by any third-party due to or arising out of your use of or conduct in relation to the Applications.

16.4            If any part of these Terms of Service are determined to be invalid or unenforceable pursuant to applicable law including, but not limited to, the warranty, disclaimers and liability limitations set forth above, then the invalid or unenforceable provision will be deemed superseded by a valid, enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision and the remainder of these Terms of Service shall continue in effect.

16.5            These Terms of Service, including the documents expressly incorporated by reference, constitute the entire agreement between you and Codemasters with respect to the Applications and such agreements supersede all prior or contemporaneous communications, whether electronic, oral or written, between you and Codemasters with respect to the Applications.

16.6            You represent that you have not relied on any such communications in choosing to accept these Terms of Service. A printed version of these Terms of Service and of any notices given in electronic form shall be admissible in judicial or administrative proceedings based upon or relating to this agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. Codemasters' failure to enforce at any time any of the provisions of these Terms of Service or related Licence Agreements shall in no way be construed to be a present or future waiver of such provisions, nor in any way affect the right of any party to enforce each and every such provision thereafter. The express waiver by Codemasters of any provision, condition or requirement of these Terms of Service or related Licence Agreements shall not constitute a waiver of any future obligation to comply with such provision, condition or requirement.

16.7            Notwithstanding anything else in this Agreement, no default, delay or failure to perform on the part of Codemasters shall be considered a breach of this Agreement if such default, delay or failure to perform is shown to be due to causes beyond the reasonable control of Codemasters. All notices given by you or required under these Terms of Service shall be in writing and addressed to: The Codemasters Software Company Limited, P.O. Box 6, Leamington Spa, Warwickshire, CV47 2ZT, United Kingdom. Codemasters may give notice to you by means of a general notice on the Application, electronic mail to your e-mail address on record in Codemasters' account information, or by written communication sent by first class mail, postage prepaid, or overnight courier to your address on record in Codemasters' account information.


END USER LICENCE AGREEMENT ("EULA")

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The accompanying Application for your smart phone and/or tablet device (which includes mobile software program, the media and related documentation in printed or electronic form) which you have accessed via mobile application stores (the "Store") operated by Apple, Amazon, Facebook, Google and/or Samsung (each, as applicable, the "Store Operator") is licensed to you on the terms set forth below, which constitutes a legal agreement between you and the Codemasters Software Company Limited ("Codemasters"). Codemasters are solely responsible for the Application and its content. By installing or otherwise using the Application, you agree to be legally bound by the terms of this agreement with Codemasters. If you do not agree to the terms of this agreement, you are not authorised to use the program and you should remove the Application from any devices on which you have installed the Application.

1.                   The Application is protected by the copyright laws of England, international copyright treaties and conventions and other laws. The program is licensed, and not sold, and this agreement confers no title or ownership to the Application or any copy thereof.

2.                  LIMITED USE LICENCE. Codemasters grants you the non-exclusive, non-transferable, limited right and licence to use the Application on any iOS device including without limitation an iPhone, iPod touch or iPad (“Apple Device”) that you own or control and as permitted by the usage rules set forth in the Apple Store terms of service.

3.                  OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Application (including but not limited to video, audio and other content incorporated therein) and title to any and all copies thereof are owned by Codemasters or its licensors, and you receive no right or interest therein other than the limited licence in paragraph 2 hereof.

4.                  YOU SHALL NOT:

(i)          Copy the Application;

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(iii)      Reverse engineer, derive source code, modify, decompile, disassemble, or create derivative works of the Application, in whole or in part; or

(iv)      Remove, disable or circumvent any proprietary notices or labels contained on or within the Application.

5.                  MAINTENANCE AND SUPPORT. You agree that Apple, Inc. (“Apple”) has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Application.

6.                  WARRANTIES. No warranty of merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose or non-infringement, and no other representations or claims of any kind shall be binding on or obligate Codemasters.

7.                  PRODUCT CLAIMS. You agree that Apple are not responsible for addressing any of your claims, or the claims of any third party, relating to the Application or your possession and/or use of the Application, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the Application fails to conform to any applicable legal or regulatory requirements; and (iii) claims arising under consumer protection or similar legislation.

8.                  INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: You agree that, in the event of any third party claim that the Application or your use or possession of the Application infringes that third party’s intellectual property rights we, and not Apple, will be solely responsible for the investigation, defence, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim.

9.                  LIMITATION ON DAMAGES. In no event will Codemasters be liable for special, incidental or consequential damages resulting from possession, use or malfunction of the Application or associated activities, including damages to property, loss of goodwill, computer failure or malfunction and, to the extent permitted by law, damages for personal injuries, even if Codemasters has been advised of the possibility of such damages. Codemasters’ liability shall not exceed the actual price paid for the licence to use the Application. Some states/countries do not allow limitations on how long an implied warranty lasts and/or the exclusion or limitation of incidental or consequential damages, so the above limitations and/or exclusion or limitation of liability may not apply to you. This warranty gives you specific legal rights, and you may have other rights which vary from jurisdiction to jurisdiction. Should the Application fail to conform to any applicable warranty, you may notify the Store Operator and receive a refund of the price paid for the Application. To the maximum extent permitted by law, the Store Operator will have no other warranty obligation whatsoever in respect of the Application.

10.               TERMINATION. Without prejudice to any other rights of Codemasters, this Agreement will terminate automatically if you fail to comply with its terms and conditions. In such event, you must destroy all copies of the Application and all of its component parts.

11.                INJUNCTION. Because Codemasters would be irreparably damaged if the terms of this Agreement were not specifically enforced, you agree that Codemasters shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this Agreement, in addition to such other remedies as Codemasters may otherwise have under applicable laws.

12.               INDEMNITY. You agree to indemnify, defend and hold Codemasters, its partners, affiliates, contractors, officers, directors, employees, agents and the Store Operator harmless from all damages, losses and expenses arising directly or indirectly from your acts and omissions to act in using the Application pursuant to the terms of this Agreement.

13.               LEGAL COMPLIANCE. You represent and warrant that: (i) you are not located in a country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country; and (ii) you are not listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties.

14.               THIRD PARTY BENEFICIARY: You acknowledge and agree that Apple, and Apple’s subsidiaries, are third party beneficiaries of this EULA, and that, upon your acceptance of the terms and conditions of this EULA, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this EULA against you as a third party beneficiary thereof.

15.               MISCELLANEOUS. This Agreement represents the complete agreement concerning this licence between the parties and supersedes all prior agreements and representations between them. We reserve the right to modify this Agreement at any time, and notify you accordingly. Your continued use of the Application will signify your acceptance of any such changes to this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable and the remaining provisions of this Agreement shall not be affected. This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales and you consent to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.

If you have any questions concerning this licence, you may contact Codemasters at:

The Codemasters Software Company Limited,

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